III.1.3.6. Validation des CDMT ministériels
pilotes.
Cette étape est en cours. Des réunions sont
organisées par le Secrétariat technique (cf cadre institutionnel
ci-dessus) pour apprécier l'évolution des travaux.
(cf. schéma7 ci-après).
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Schéma 7 : Etapes de l'introduction du CDMT DPPD
en Côte d'Ivoire
Etape 1 : Lancement du processus du CDMT : présentation
des CDMT
Etape 8 :
Validation par le Parlement du Budget de l'Etat y.c les CDMT
ministériels.
Etape 2 : Lancement de l'élaboration des CDMT pilotes
(Santé et Education)
Etape 7 :
Elaboration du
Budget de l'Etat et prise en compte des CDMT
ministériels
Etape 3 : Constitution des équipes de travail et des
appuis techniques
Etape 6 :
Validation des CDMT
ministériels par le
MEF (cadre
institutionnel)
Etape 5 :
Elaboration des
CDMT ministériels et transmission au
MEF (cadre
institutionnel)
Etape 4 :
Adoption du cadre institutionnel de mise en oeuvre du CDMT
Source : compilation de l'auteur
Ce nouveau cadre de gestion a été étendu
pour la gestion de 2012, à huit (8) autres départements
ministériels à savoir : le Ministère de l'Agriculture ; le
Ministère d'Etat, Ministère de l'Emploi, des Affaires Sociales et
de la Solidarité ; le Ministère des Mines, du Pétrole et
de l'Energie ; le Ministère des Infrastructures Economiques ; le
Ministère de l'Environnement et du développement Durable ; le
Ministère délégué auprès du Président
de la République, chargé de la Défense Nationale ; le
Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et le
Ministère délégué auprès du Premier
Ministre, chargé de la Justice et des Libertés Publiques. Ces
huit ministères ont préparé, sous la supervision de la
Direction des Réformes Budgétaires et de Modernisation de la
Gestion Publique (DRBMGP), leurs budgets-programmes, qu'ils ont
présentés en août 2012 lors des conférences
budgétaires.
Ainsi, pour l'exercice 2013, douze (12) Ministères
exécuteront leurs budgets sous forme de CDMT/DPPD. L'objectif à
terme est d'étendre les CDMT à tous les Ministères en vue
de moderniser et d'améliorer la préparation, l'exécution
et le suivi de la gestion budgétaire et d'en accroître les
performances.
Pour conclure ce chapitre, il faut retenir que les directives,
notamment la 06/2009/CM/UEMOA, limite la responsabilité de la gestion au
niveau des responsables de programme et d'ailleurs elle ne parle même pas
du dialogue de gestion, nécessaire à la mise en oeuvre de cette
réforme. En revanche, le guide méthodologique de
l'élaboration des CDMT DPPD prend en compte cette
réalité.
Pour avoir la plénitude de la GBO, nous exhortons les
pays membres de l'UEMOA de tenir compte de cette réalité dans de
nouvelles directives. Ce qui permettrait à chaque Etat membre de s'y
adapter. A travers ses différentes parties, ce chapitre aborde à
la fois les rôles et les responsabilités des différents
acteurs ainsi que les nouveaux managers publics et la justification du dialogue
de gestion, le cadre institutionnel dans lequel il se construit, son objet, ses
outils, ses grands principes et ses difficultés spécifiques.
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