IV.2.5.4. L'audit de performance
L'audit de performance s'applique au système de suivi
de la performance d'un ministère dont il cherche à examiner
toutes les composantes, les procédures, les techniques, etc., afin de
découvrir les éventuelles insuffisances et de proposer des
mesures d'amélioration.
La qualité des programmes et des documents de
performance doit être auditée. Cet audit doit, entre autres,
porter sur :
? le périmètre des programmes, en s'assurant que
le responsable du programme est en situation d'en exercer le pilotage ;
? la pertinence des objectifs et des indicateurs de
performance, en s'assurant que les objectifs reflètent les politiques
publiques, que les indicateurs traduisent correctement le degré de
réalisation des objectifs et permettent un suivi de la performance ;
? la fiabilité des informations sur la performance.
Divers dispositifs sont envisageables pour conduire ce type
d'audit, un dispositif simple pour engager ce type d'exercice pourrait
être constitué d'une petite cellule interministérielle
travaillant sous la responsabilité de la Direction
Générale du Budget (DGB). Cet audit des projets et rapports
annuels de performance a pour but d'améliorer la qualité des
rapports, de développer un processus d'apprentissage interne et de
faciliter le dialogue sur la performance. Son esprit est totalement
différent d'un contrôle de
régularité40.
IV.2.5.5. Le contrôle externe
Cette partie examine l'audit externe à
l'exécutif et celui du Parlement en matière budgétaire.
Elle présente aussi les lois de règlement. Le contrôle est
procédé de la même façon qu'avant les
budgets-programmes. Il doit être assuré par le Parlement et la
Cour des comptes.
40 La directive 07/2009/CM/l'UEMOA précise
que les contrôleurs financiers évaluent a posteriori les
résultats et les performances des programmes. Cette disposition risque
de conduire à des confusions de fonction évitables.
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Cependant la Cour des Compte n'existe pas encore dans les
dispositifs des directives de l'UEMOA et de la Constitution ivoirienne et aucun
dispositif ne l'envisage, bien que son rôle soit mentionné dans la
directive 06/2009/CM/UEMOA (art 51 et 63 et 75). Elle doit jouer un rôle
de premier plan dans l'évaluation de la performance et doit donc
être associée à la reforme en cours pour prendre en compte
les concepts, objectifs et enjeux.
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