IV.1.2.3. Les responsables de budget
opérationnel de programme (RBOP) et les responsables d'unités
opérationnelles (RUO)
Une fois défini le cadre de la nouvelle nomenclature
budgétaire en missions-programmes-actions. En effet, il se pose la
question de l'exécution du budget de l'Etat, donc celle de la gestion
quotidienne de l'action publique. C'est à cette fin que les notions de
budgets opérationnels de programme (BOP) et d'unités
opérationnelles (UO) interviennent.
Les BOP et UO ne sont donc pas définis par les
directives de l'UEMOA. La raison en est simple : en tant que lois organiques,
les directives définissent les relations entre les pouvoirs publics. Le
document de référence au sujet du BOP est par exemple le Guide
méthodologique de l'élaboration des CDMT en Côte d'Ivoire.
Conformément aux intentions de ses initiateurs, les directives
comprennent deux versants :
o
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Sur le plan budgétaire, elles ont pour but de clarifier
l'autorisation budgétaire, d'expliquer les politiques publiques, et
in fine de rééquilibrer les rôles du Parlement et
du gouvernement.
o Sur le plan de la gestion, elles ont pour finalité
de développer la responsabilité des gestionnaires sur la base
d'une logique de résultat, dans le cadre d'un périmètre de
compétences et d'une enveloppe budgétaire
déterminée.
La première relève de la nomenclature
missions-programmes-actions (France), la seconde de la déclinaison
programme-BOP-UO. Aussi convient-il de ne pas considérer les BOP et UO
comme des unités budgétaires, mais comme des cadres de gestion
destinés à la mise en oeuvre opérationnelle d'une part de
programme. En phase d'exécution budgétaire, le BOP est le cadre
de la répartition des crédits et l'UO, le cadre de leur
consommation.
i. Les responsables de budget opérationnel de
programme (RBOP)
Les responsables des niveaux de mise en oeuvre
opérationnelle du programme sont responsables vis-à-vis du
responsable de programme pour la partie du programme dont ils ont la charge.
Des objectifs et indicateurs correspondant à leur propre
responsabilités doivent également être définis dans
le cadre du dialogue de gestion.
Le responsable d'un budget opérationnel de programme
est l'un des éléments de la chaîne des
responsabilités qui, du responsable de programme au responsable
d'unité opérationnelle, assure la gestion du programme. Le budget
opérationnel de programme est positionné au niveau administratif
le plus pertinent pour le programme considéré : en administration
centrale, au niveau interrégional, régional ou
départemental.
Le responsable de programme lui attribue une partie du
programme (un périmètre d'activités ou un ressort
géographique). Il élabore un projet de budget opérationnel
de programme, avec l'ensemble des services qui lui sont rattachés,
à partir des orientations générales définies par le
responsable de programme. Il propose une programmation des opérations ou
des activités à mener à laquelle sont associés des
objectifs, des indicateurs, des cibles de résultat et le budget
prévisionnel correspondant.
ii. Les responsables d'unité
opérationnelle(RUO)
L'unité opérationnelle (UO) est un service
gestionnaire d'un budget opérationnel de programme qui met en oeuvre la
part de programmation qui lui est confiée. Elle est rattachée
à un BOP et un seul pour lequel elle assure la mise en oeuvre effective
de la programmation (en tout ou partie).
Son responsable est donc nécessairement ordonnateur
principal ou secondaire (le plus souvent délégué) car
c'est lui qui engage concrètement les actions à mener en
mobilisant les moyens nécessaires. Les unités
opérationnelles sont identifiées par le responsable de BOP dans
le schéma d'organisation d'exécution financière.
Les liens entre l'unité opérationnelle et le
budget opérationnel de programme ne sont pas de nature
hiérarchique. L'unité opérationnelle met en oeuvre une
part de la programmation du
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budget opérationnel de programme mais le responsable de
l'unité n'est pas pour autant sous la
tutelle hiérarchique du responsable de budget
opérationnel de programme. (cl. schéma
8).
Schéma 8 : Les différentes formes de
responsabilité au sein de l'administration dans le cadre de la gestion
des programmes
BOP 1
Central
UO 1A
BOP 2
UO 2B
UO 1B
Départemental
UO 2B
UO 1C
BOP 3
UO 3
PROGRAMMES
Régional ou interrégional
Source : INGLEBERT Xavier (2009),Manager avec la
LOLF-Pratiques de la Nouvelle gestion publique IV.2. Le Dialogue de
gestion
Le dialogue de gestion est le processus d'échanges et
de décision institué entre un niveau administratif et les niveaux
qui lui sont subordonnés, concernant les volumes de moyens mis à
disposition des entités subordonnées, les objectifs qui leur sont
assignés, et plus généralement la notion de performance
applicable aux politiques publiques considérées. On parle aussi
« d'animation de gestion ».
De la délégation des responsabilités
naît le dialogue de gestion, dont est gardien et animateur le responsable
de programme. Au niveau central, le dialogue de gestion s'instaure :
· d'une part, selon un axe horizontal,
entre le responsable de programme et les directeurs participant au programme ou
chargés de services d'appui (affaires financières, ressources
humaines, etc.) ainsi que l'autorité chargée du contrôle
des dépenses ;
· d'autre part, selon un axe vertical,
entre le responsable du programme et les responsables opérationnels
chargés de sa mise en oeuvre.
Les conditions de réussite du dialogue de gestion
impliquent notamment une chaîne de responsabilité
resserrée, l'association des personnels, un dispositif (même
simple) de contrôle de gestion, un exercice de comparaison des
performances dans l'espace et dans le temps (à partir des indicateurs,
dont l'exploitation effective est essentielle).
L'enrichissement et l'équilibre du dialogue de gestion
supposent également un effort particulier pour bien intégrer le
contrôle de gestion et le pilotage de la performance dans les processus
administratifs, à travers :
l
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un ensemble d'indicateurs en nombre limité mais
pertinents au regard des leviers d'action réels des services et des
possibilités de suivi annuel ou infra-annuel ;
l des cibles et des calendriers réalistes ;
l une exploitation effective des remontées
d'information fournies par les échelons opérationnels ;
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