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La mise en oeuvre des Cadres des Dépenses à  Moyen Terme (CDMT ) et ses impacts sur la structure de l'organisation administrative en Côte d'Ivoire

( Télécharger le fichier original )
par Falikou KANDE
Université Félix Houphouët Boigny Abidjan - D. E. S. S des hautes études en gestion de la politique économique 2012
  

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IV.2.1. Le dialogue de gestion vertical

Le dialogue de gestion vertical concerne les relations entre le responsable de programme et les responsables des premiers niveaux de mise en oeuvre opérationnelle du programme, dans le cadre des attributions du responsable de programme répertoriées plus haut. Il se situe dans le cadre temporel de trois (3) ans correspondant aux années de préparation d'exécution et de compte-rendu du budget :

? L'année N+1 en ce qui concerne la préparation du budget et du PAP :

o Budget et cadre de performance par programme

o Budget et cadre de performance des premiers niveaux de mise en oeuvre opérationnelle du programme

? L'année N pour ce qui concerne la mise en oeuvre du budget :

o Mise à disposition des crédits entre RdP et responsables opérationnels

o Contrôle de gestion à l'intérieur des programmes et suivi intra-annuel

? L'année N-1 pour ce qui concerne la préparation ascendante des Rapports

Annuels de Performance (RAP).

Schéma 9 : Le dialogue de gestion verticale

Responsable de programme

Dialogue de gestion

RBOP ou

Gestionnaires

RBOP ou

Gestionnaires

RUOP ou Services

RUOP ou Services

Exécution

Pilotage

RBOP ou

gestionnaires

RUOP ou Services

Dialogue de gestion

Source : Compilation de l'auteur

45

IV.2.2. Le dialogue de gestion horizontal

Le dialogue de gestion horizontal comprend toutes les procédures relatives aux rapports entre les responsables de programme et les différents responsables du ministère, telles qu'elles découlent des nouvelles modalités de la gestion budgétaire.

La prise de responsabilité des responsables de programmes (et de leurs collaborateurs, responsables de sous-programmes ou actions et responsables régionaux) doit se fonder sur une maîtrise accrue par leurs services des procédures de gestion :

· CDMT et programmation budgétaire ;

· préparation du budget sous forme intégrée (personnel-fonctionnement-investissement) ;

· exécution du budget (répartition des crédits, engagement, mandatement)

· passation des marchés publics,

· gestion du personnel, y compris la gestion budgétaire ;

· suivi de l'exécution budgétaire, comptabilité administrative ;

· suivi de la performance.

Le rôle des directions d'administration générale (DAF, DRIFT,...) doit évoluer vers un rôle d'appui aux responsables de programme. En effet, le Responsable de programme ne peut pas être spécialiste de tous les domaines. Il appartient donc aux directions d'administration générale de l'appuyer techniquement dans son rôle.

Il sera nécessaire pour chacune de ces directions de définir la répartition des tâches entre la direction et le responsable de programmes. C'est le Responsable de programme qui est le chef de file pour la préparation du budget, mais le DAF lui apportera un concours méthodologique et logistique, ( cf. Schéma 11 annexe 9)

Pour d'autres fonctions telles que la gestion du personnel ou la gestion immobilière, le dialogue de gestion est établit entre les différentes entités. Toutes les dispositions sont prévues dans l'acte portant charte de gestion.

En matière de suivi de la performance, la relation entre le responsable de gestion et le chef du service des systèmes d'information et des statistiques est essentielle pour répondre aux enjeux de fiabilité, de délai et de pertinence des données.

Les arrangements retenus entre les responsables de programme et les directions de gestion des moyens peuvent être informels ou formalisés par écrit, sous forme de délégation de gestion par exemple. Cela peut concerner la plupart des fonctions de gestion, y compris les fonctions d'ordonnateur, la passation des marchés, etc. Le schéma 7 ci-dessous illustre un exemple de dialogue de gestion en France.

Schéma 10 : Les axes du dialogue de gestion horizontal et vertical

Ministre

Responsable de programme

Responsable de sous-programme

Entité

opérationnelle territoriale

D I A L

O

G

U

E

V

E

R

T

I

C

A

L

E

Ministre du budget

Ministre de la fonction publique Autres ministres Premier ministre

 

DAF, DRH, DSI, autres directions d'administration centrale

Direction du budget (Finances)

Autres responsables de programmes Contrôle des dépenses

 

Services déconcentrés Etablissements publics Contrôle des dépenses

 

Services déconcentrés Etablissements publics Contrôle des dépenses Usagers

 

DIALOGUE HORIZONTAL

46

Source : Banque Mondiale, Dialogue de Gestion et Pilotage de la Performance, Guide méthodologique juin 2009 de la

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand