RESUME
La mise en place des cadres de dépenses à moyen
terme (CDMT) a des incidences sur l'organisation administrative de l'Etat
ivoirien à travers la conception des politiques sectorielles. L'approche
programme ne modifie pas globalement l'ensemble des éléments
constitutifs d'un document de politique sectorielle, notamment les parties
classiques de détermination des missions, visions, orientations, etc.
De ce fait, elle introduit les instruments de la gestion
axée sur les résultats et intègre dans le document de
politique sectorielle la phase programmatique du budget-programme qui doit
suivre ainsi la démarche de la performance. Ainsi, l'objet du
budget-programme sera de procéder à la budgétisation
glissante de chaque tranche triennale du programme et de servir d'instrument
d'exécution du programme.
Une budgétisation par objectifs ne peut réussir
que dans la mesure où elle englobe tous les acteurs qui participent
à la réalisation de l'objectif et où elle couvre
l'ensemble des activités nécessaires à l'obtention du
résultat y compris la mise en oeuvre de celles-ci par le personnel. Elle
nécessite une responsabilisation des acteurs, une autonomie d'action et
une flexibilité dans le pilotage des programmes compte tenu des
objectifs et des moyens mobilisables pour atteindre ces objectifs.
C'est ainsi que le présente mémoire met
davantage l'accent sur l'aspect essentiel concernant la formulation des
politiques en termes de programme. L'une des implications de la
pluriannualité est la structure du budget autour des programmes, bien
que les programmes ne soient pas formellement structurés par les textes
en Côte d'Ivoire. En plus, malgré les progrès
réalisés par la Côte d'Ivoire dans la mise en oeuvre de la
nouvelle gestion des finances publiques, à travers les directives du
nouveau cadre harmonisé des finances publiques, il s'avère que le
cadre législatif et règlementaire aille en profondeur dans la
réalisation des budget-programmes, en prenant compte le rôle des
responsables de budget opérationnel de programme (RBOP) et des
responsables d'unités opérationnelles (RUO), sachant que le guide
méthodologique sur les CDMT en Côte d'Ivoire en parle. La
rédaction de notre mémoire a été nécessaire
grâce au programme de formation en gestion de la politique
économique (GPE) d'Abidjan.
La mise en place des CDMT nécessite au préalable
un assouplissement du canevas et des règles budgétaires, un
contrôle de dépenses moins contraignantes, une réelle
délégation de responsabilité et une «
véritable » autonomie de gestion, préalables qui font
défaut à l'étape actuelle de la réforme dans les
administrations ivoiriennes.
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