Annexes
Annexes
Un CDMT ministériel est, en général,
organisé selon des lignes fonctionnelles ou programmatiques. En effet,
les dépenses correspondant à une même politique publique
doivent être projetées ensemble et selon les mêmes
hypothèses, quelle que soit leur nature économique ou leur source
de financement.
Un seul nouveau document devrait couvrir pour chaque
ministère les besoins d'information couverts par les DPPD et PAP
définis dans la directive 06/2009/CM/UEMOA. Ce document formera un CDMT
ministériel, (cf. Tableau 5 en annexe 5).
Les CDMT ministériels doivent respecter les contraintes
macroéconomiques, mais lorsque sont pertinents, les écarts entre
les projections des CDMT ministériels et les résultats des
modèles de chiffrage des stratégies peuvent être
indiqués dans la section « problèmes et défis »
du CDMT ministériel.
I. Couverture d'un CDMT sectoriel/ministériel ou
DPPD
Les CDMT ministériels ou DPPD doivent couvrir toutes
les dépenses du ministère hors service de la dette. Afin de
donner une vue plus exhaustive des dépenses du département
ministériel (optique UEMOA), ils doivent aussi couvrir pour information
:
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? les dépenses sur ressources propres des EPN;
? des dépenses sur financement extérieur qui
sont actuellement extrabudgétaires, mais qui devraient être
intégrées dans le budget de l'Etat, comme toute dépense de
l'Etat sur financement extérieur.
L'incorporation dans les CDMT ministériels de
dépenses des établissements publics nationaux (EPN)
nécessite de procéder à une consolidation des
opérations financières de l'Etat et de ces entités. Les
transferts de l'Etat aux entités sont déjà pris en compte
dans le budget général, pour éviter les doubles
comptabilisations.
Tout ce processus peut être résumé en six
étapes qui sont : (i) l'élaboration d'un cadre
macroéconomique/budgétaire ; (ii) l'élaboration de
programmes ; (iii) l'élaboration de cadres dépenses sectoriels
(iv) les définitions de l'allocation des ressources sectorielles ; (v)
la préparation des budgets sectoriels ; et (vi) l'approbation de la
politique finale.
Pour terminer cette partie, il faut retenir que les
budgets-programmes sont élaborés de manière simple et
réaliste en lien effectif avec les stratégies existantes. Les
CDMT et budgets-programmes ont un rôle essentiel à jouer pour
améliorer la qualité de la programmation budgétaire et
favoriser l'atteinte des objectifs nationaux de développement et des
OMD.
La reconnaissance juridique des instruments de programmation
pluriannuelle, la spécialité des crédits
budgétaires par programme, la fongibilité des crédits
à l'intérieur des programmes et la désignation de
responsables de programmes dont la responsabilité sur les
résultats est engagée sont autant de dispositions qui font
défaut aujourd'hui et limitent fortement l'efficacité des CDMT et
des budgets programmes en zone UEMOA et notamment en Côte d'Ivoire. Il
s'agit de la structuration effective des ministères conformément
à la nouvelle architecture du budget de l'Etat en prenant en compte
l'importance du rôle et des fonctions des autres managers publics, comme
les RBOP et les RUO, non mentionnés dans les dispositifs des directives
du nouveau cadre harmonisé des finances publiques dans le cadre des
réformes de la gestion des finances publiques.
C'est pourquoi nous allons dans la deuxième partie voir
l'apparition de nouveaux managers publics et le dialogue de gestion permettant
d'assurer la bonne gestion des deniers publics que les directives n'ont pas
fait et qui constituent aussi une réelle nouveauté.
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