I.2. Le cadre théorique
En absence de véritables études
théoriques, littéraires et empiriques sur les CDMT, nous allons
voir les études les articles, les revues et les guides
méthodologiques relatifs aux CDMT.
I.2.1. La problématique de la performance de la
gestion des finances publiques
Les finances publiques jouent un rôle central dans un
Etat moderne qui veut se développer. Une politique budgétaire
axée sur des objectifs et une gestion budgétaire transparente
sont à la base de prestations publiques visant à réduire
la pauvreté et à atteindre les objectifs du millénaire
pour le développement (OMD) dans les pays en développement.
Les objectifs fondamentaux du système de gestion des
finances publiques sont les suivants18: (i) instaurer un
équilibre budgétaire global et le préserver ; (ii)
affecter les ressources en respectant les priorités du gouvernement ; et
(ii) promouvoir l'utilisation efficace des ressources budgétaires
affectées à l'exécution des programmes et des services
Le débat sur la gestion des finances publiques a une
portée considérable. On entend désormais parler plus
largement de bonne gouvernance financière (les principes de la bonne
gouvernance sont appliqués à la gestion des finances publiques).
Il se situe dans le cadre général de la gestion publique qui
dans l'approche économique comporte deux dimensions : (i) l'approche
traditionnelle de l'évaluation des politiques publiques, et (ii) le
choix des modalités de l'intervention publique.
Les CDMT qui s'inscrivent dans une gestion administrative
axée sur les résultats sont plus proches de la seconde approche
de la gestion publique. Cette approche tire son fondement sur différents
concepts théoriques des sciences économiques et sociales qu'elle
applique au sein de l'administration publique. Les économistes des
politiques publiques se sont intéressés aux actions mises en
oeuvre par différents secteurs ou institutions publiques. Ils
considèrent que
18 Campos et Pradhan (1996) ; Schick (2001)
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plusieurs stades de développement des actions sont
nécessaires pour en comprendre la logique et l'efficacité. Ils
concluent que l'application de la décision prise par l'Etat rencontrera
probablement la prise d'autres actions opposées, notamment de la part
d'agents privés ou publics.
Pour les partisans de la nouvelle économie politique,
il s'agit d'inciter tout un chacun en misant sur la responsabilité et
sur la transparence, à fournir avec motivation, efficacité et
économie les prestations nécessaires à la
société. C'est pourquoi des théories ont été
également formulées dans le cadre de la gestion publique : la
théorie du principal-agent et la théorie des coûts de
transaction. Elle se concentre sur les conflits d'intérêt et les
asymétries d'information entre ces deux pôles.
Selon Campos et Pradhan (1996), trois problèmes
interdépendants peuvent subvenir: (i) la « tragédie des
biens communs », le budget étant perçu comme une ressource
commune dans laquelle les différents ayants droit peuvent « puiser
» pour un coût nul ou modique ; (ii) la divulgation des informations
aux « cycles électoraux », qui peuvent faire obstacle à
l'établissement stratégique de priorités d'affectation,
conformes aux priorités du gouvernement ; et (iii) l'asymétrie
des informations et l'existence d'incitations inappropriées ou
incompatibles au sein des administrations (problèmes de type
mandant-mandataire) peuvent s'opposer à une affectation et une
utilisation efficientes des ressources.
La gestion administrative axée sur les
résultats devrait permettre d'améliorer le degré
d'information de tous les participants d'un domaine d'action en gérant
les relations, en fixant des objectifs et des résultats à
atteindre et en effectuant un contrôle de gestion approprié.
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