IV.2.5. Les Contrôles a posteriori ciblés :
contrôle interne, audit et évaluation
IV.2.5.1.Validation/ certification
méthodologique des documents de performance et des résultats
La certification du Rapport Annuel de Performance se
déroule chaque année. Elle se traduit par un document joint au
RAP attestant de la sincérité des informations relatives à
la performance contenues dans le rapport et reprise dans le PAP. Le RAP
consolidé du ministère ne devrait pas être
communiqué à ses destinataires sans sa certification. Elle n'a
pas à se pencher sur l'expression de la stratégie ni sur le choix
des objectifs. Elle confirme ou infirme le caractère significatif des
écarts observés sur les données chiffrées.
La certification du RAP de l'année N-1 devra intervenir
dans un délai serré, durant l'année N, de sorte que le RAP
puisse servir pour l'élaboration du PAP N+1, dès le début
des conférences budgétaires concernant le budget de
l'année N+1. Entre la collecte et la synthèse des données
N-1, une fois cette année révolue, et le début des
conférences, les personnes chargées de la certification auront
peu de temps pour procéder à la certification. Elles devront par
conséquent se préparer à l'avance en procédant au
préalable aux investigations souhaitables.
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IV.2.5.2.Contrôle interne
Comme le contrôle de gestion, dont il est proche, le
contrôle interne, traduit du terme anglais « internal control
», désigne des processus permanents, intégrés au
fonctionnement continu d'une institution. Il implique l'ensemble de ses cadres,
en vue de sécuriser certaines opérations. Il est actuellement
assuré par l'inspection générale des finances (IGF) et
l'inspection générale d'Etat (IGE).
a. L'IGF : depuis le 07 septembre 2011 par
un décret présidentiel, son champ de compétences a
été élargi au niveau institutionnel. Elle effectue les
missions de conseil, de vérification et des inspections et
d'enquêtes demandées par le MEF ou conjointement avec d'autres
ministères. Elle évalue également les performances des
structures du Ministère et des organismes sous-tutelle économique
et financière et suit le programme de lutte contre la fraude et la
corruption dans l'administration en liaison.
b. L'IGE, placée depuis le 13 avril
2012 par un décret présidentiel sous l'autorité du
Président de la République, elle assure le contrôle,
l'inspection et la promotion de la bonne gouvernance des administrations
publiques. Elle réalise des audits comptables et financiers.
c. Au delà de ces organismes précités, on
peut mentionner les corps de contrôle propres à chaque
ministère. Le travail de contrôle est coordonné entre les
différents acteurs par l'IGE.
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