De la promotion de la création d'entreprise au Sénégal

• ABREVIATIONS :
  

• INTRODUCTION 
  
  • PREMIERE PARTIE :
    
  • De la pertinence des mesures juridiques incitatives à la création d'entreprise
    
    • Chapitre I
      
    • L'efficacité du dispositif réglementaire et institutionnel de promotion de la création d'entreprise
      
      • Section I : L'attractivité du dispositif normatif incitatrice à la création d'entreprise
        
        • Paragraphe I : le choix des activités entrepreneuriales à promouvoir
          
          • A°) Les secteurs d'activités déclarés prioritaires
            
          • B°) L'opportunité de ces options politiques
            
        • Paragraphe II : Le choix des instruments juridiques de promotion de la création des entreprises
          
          • A°) Les normes d'origine étatique
            
          • B°) Les normes d'origine communautaire
            
      • Section II : Le souci de simplification des procédures attachées à la création d'entreprise
        
        • Paragraphe I : La lourdeur de la procédure applicable à la création d'entreprise
          
          • A°) Les formalités requises pour la constitution d'entreprise commerciale
            
          • B°) Les formalités exigées pour l'exercice d'activités entrepreneuriales non commerciales
            
        • Paragraphe II : L'attractivité du cadre institutionnel de gestion des formalités de création d'entreprise
          
          • A°) L'omniprésence de l'administration publique
            
          • B°) La spécialisation des structures étatiques dans la simplification des procédures administratives.
            
    • Chapitre II
      
    • L'attractivité du système de promotion du financement de la création d'entreprise
      
      • Section I : Les incitations à l'investissement privé
        
        • Paragraphe I : L'assouplissement de la pression fiscale
          
          • A°) Les dispositions spéciales contenues dans le Code Général des Impôts
            
          • B°) Le bénéfice des régimes fiscaux préférentiels multisectoriels dérogatoires
            
        • Paragraphe I : Les contraintes liées au volume de financement requis pour la création d'entreprises
          
          • A°) La faiblesse de l'épargne personnelle réalisée par les créateurs d'entreprises.
            
          • B°) Le caractère onéreux des formalités de création d'entreprises
            
      • Section II : Les opportunités offertes par le système des soutiens économiques à l'entreprenariat
        
        • Paragraphe I : Le recours aux crédits pour le financement de la création d'entreprise
          
          • A°) Le concours des Etablissements de crédit ou banques
            
          • B°) La promotion du financement décentralisé
            
        • Paragraphe II : L'intervention directe à caractère économique des pouvoirs publics
          
          • A°) La pluralité des aides octroyées
            
          • B- La complexité du régime d'octroi des soutiens financiers étatiques
            
  • DEUXIEME PARTIE :
    
  • Des orientations d'une réforme du système de promotion de la création d'entreprise
    
    • Chapitre I 
      
    • De la levée des contraintes ayant un impact sur la décision de création d'entreprise
      
      • Section I : La nécessaire modernisation des politiques de redynamisation de l'entrepreneuriat
        
        • Paragraphe I : La perspective d'adaptation des mesures juridiques de promotion de l'entrepreneuriat
          
          • A°) La maîtrise du temps de création des entreprises
            
          • B°) La constante référence aux normes de création d'entreprises de standard international
            
        • Paragraphe II : La réglementation du secteur informel
          
          • A°) La complexité du profil des acteurs du secteur informel
            
          • B°) L'intégration des règles de fonctionnement du secteur informel dans le dispositif légal applicable aux entreprises
            
      • Section II : L'intégration de valeur de sauvegarde dans la reforme du dispositif de promotion de la création d'entreprises
        
        • Paragraphe I : La protection de l'esprit d'entrepreneurial
          
          • A°) Le renforcement de la libéralisation des activités économiques
            
          • B°) L'égalité de traitement des créateurs d'entreprises
            
        • Paragraphe II : La préservation de l'éthique des investissements
          
          • A°) La définition d'une politique criminelle de lutte contre la corruption
            
          • B°) La prohibition des opérations de blanchiment de capitaux
            
    • Chapitre II : De la levée des contraintes ayant une incidence sur l'établissement des créateurs d'entreprises au Sénégal
      
      • Section I : Le rétablissement de la confiance des créateurs d'entreprises
        
        • Paragraphe I : La maîtrise des risques inhérents à l'investissement
          
          • A°) La protection de la situation personnelle du créateur d'entreprise
            
          • B°) La viabilité de l'investissement privé effectué sur le territoire
            
        • Paragraphe II : L'adaptation de la législation communautaire applicable aux entreprises
          
          • A°) La perspective d'harmonisation des droits nationaux des investissements
            
          • B°) L'évolution de la réglementation du droit communautaire des affaires
            
      • Section II : La reconnaissance de la légitimité de la réglementation applicable aux entreprises
        
        • Paragraphe I : La transparence des procédures applicables à la création d'entreprise
          
          • A°) La nécessité d'une plus grande information des entrepreneurs
            
          • B°) Le renforcement des capacités des institutions spécialisées dans le soutien aux entreprises.
            
        • Paragraphe II : Le contrôle exercé par l'appareil judiciaire
          
          • A°) La promotion d'une justice sécurisée
            
          • B°) La prévisibilité des décisions de justice
            
          • CONCLUSION :
            
          • BIBLIOGRAPHIE
            
          • TABLE DES MATIERES