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De la promotion de la création d'entreprise au Sénégal

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par Papa Keyi Abel. F. NDONG
Université Gaston Berger de Saint Louis - DEA de droit économique et des affaires 2006
  

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BIBLIOGRAPHIE

o Textes législatifs/

? Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique du 17 avril 1997.

? Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général du 1er janvier 1998

? Constitution de la République du Sénégal.2001

? Décret n° 95-132 du 1er février 1995 libéralisant l'accès à certaines professions, JORS du 4 mars 1995

? Décret n°2004-627 fixant les modalités d'application de la loi n°2004-06 février 2004 portant code des investissements.

? Lexique des termes juridiques, 13e édition, 2001

? Loi 77-92 instituant la Chambre des métiers et l'Union Nationale des chambres de métiers

? Loi n° 90-06 portant réglementation bancaire du 26 juin 1990/ UEMOA

? Loi 95-35 abrogeant et remplaçant la loi 91-30 portant statut de l'Entreprise franche d'Exportation.

? Loi n° 97-18 du 1er Décembre 1997, portant code des drogues

? Loi n° 2005- 26 relative à la modernisation des procédures administratives applicables aux investissements du 26 Août 2005

? Ministère de l'Economie et des finances, circulaire ministérielle relative au régime de suspension de la TVA et au Crédit d'impôts pour l'investissements prévus par la loi n° 2004-06 du 06 février 2004 portant code des investissements et son décret d'application n° 2004- 627 du 07mai 2004

? Ministère de l'Agriculture, des biocarburants et de l'Hydraulique rurale. Plan pour Retour Vers l'Agriculture, Nouvelle Orientation de politique agricole et sécurité alimentaire ; mise en oeuvre des politique des politiques d'émergence intégrée et promotion de l'initiative privée. Juillet 2006

? Règlement N°04/2002/CM/ UEMOA Relatif aux aides d'Etat à l'intérieur de l'UEMOA aux modalités d'application de l'article 88 (c) du traité

? Réglementation des entreprises et opérations d'assurance au sein de la zone CIMA entrée en vigueur en février 1995

? Réglementation sur la propriété intellectuelle instituée par l'accord de Bangui en date du 2 mars 1977, révisée le 25 Février 1999 et entrée en vigueur en février 2002- les 10 annexes.

? Traite relatif à l'Harmonisation du droit des affaires en Afrique du 17 octobre 1993 fait à Port-Louis /OHADA

? Traité instituant l'UEMOA du 10 janvier 1994 ratifié en 1994

Manuels et ouvrages/

? ARCHAMBAULT, Jean-Pierre. Initiation au droit des affaires. Edition revue et corrigée. Edition Etude Vivantes.1992

? CESBRON, Christian, S'installer à son compte, créer et développer son entreprise. Statut des travailleurs indépendants. DELMAS.2em édition,. 2002

? C.CHANCEL :L'entreprise dans la nouvelle économie mondiale, Collection Major, 1ere édition. PUF.1996 p.370

? CONAC, Gérard, Dynamique et finalité des droits africains. Actes du colloque de la Sorbonne : la vie du droit en Afrique. Economia 1980.

? COSTER, Michel : Entreprendre et réussir, L'itinéraire juridique du créateur d'entreprise. CLET 1ere édition.1990

? DESDEVISES, Y. Introduction au droit de l'entreprise. Préparation au DPECF. Epreuve n°1.1990

? Dictionnaire Universel, Hachette.1988

? FONTAINE, Jean-Marc : Mécanismes et politiques de développement économique, du « Big push à l'ajustement structurel ». CUJUS. 1994

? HABERLI, Christian, Les investissements étrangers en Afrique, avec des études de cas portant sur l'Algérie et le Ghana. LGDJ. 1979

? HAYEK. F.A, Droit, législation et liberté 3 : l'Ordre politique d'un peuple libre. 1979

? IFRA Rhône-Alpes. Entreprendre avec l'Afrique. Formation/ accompagnement a la création d'entreprise en France. Programme « Cadres Créateurs Afrique » pays du Maghreb et d'Afrique subsaharienne. / Dossier sur : Créer son entreprise en France en lien avec le continent africain.p.2

? JACQUEMIN Alexis, le droit économique. Qui sais- je ? .PUF 1970

? JORGE Manuel, Droit des affaires, Armand Colin. 2e édition .DALLOZ. p, 33

? LE COURT Bernard : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, L'entreprise, environnement juridico-economique. 1ere édition. J.DELMAS et Cie.1987.

? TOHON, Constantin, Le droit pratique du commerce « informel », thèse de Doctorat en droit privé de l'Université Paris I, 2002,304p.

? TOSI, Jean-Pierre. Manuel d'introduction au droit de l'entreprise. DPECF. 5e édition.LITEC.1990

? TOSI, Jean Pierre. Annales d'introduction au droit de l'entreprise, 13e édition. LITEC. 1998.

Revues et articles /

? APIX, Formalités de création d'entreprise, Constitution de sociétés, dernière mise à jour 20 octobre 2005.

? ATLAS Jeune Afrique. Atlas du Sénégal, 4e édition. Les Editions Jeune Afrique. Preface.1984

? Centre Culturel Américain de Dakar, Perspectives économiques : Les investissements étrangers et l'Accord multilatéral sur l'investissement. Agence d'informatique des Etats-Unis. Volume 2. n°2. avril 1997.

? Cour de Cassation, Audience solennelle de Rentrée des cours et des tribunaux. Volume.V, année 2001-2002-/ Mamadou Badio Camara, Conseiller à la Cour de cassation : La justice, l'ordre public et les libertés individuelle.31 janvier 2001

? ECOFI hebdo, Le Sénégal, pays émergent ?hebdomadaire d'information économiques et financières N° 1 du 13 au 19 septembre 2006.

? La Semaine Juridique/ Entreprise et affaires/ cahier de droit de l'entreprise. JCP n°5, p.3

Mémoires et Rapports /

? DIALO, Pape Oumar, Droit des sociétés et sécurité des investissements dans l'espace OHADA, cote 2001/07/DE

? DIOUF, Ousmane Mahécor, l'Entreprise, sujet de droit communautaire, cote 2003/13/DE

? PNUD. « Rapport sur le développement humain » pour le Sénégal.1998.

? Rapport Doing Business, 2006. Banque Mondiale

? Rapport Final sur le Diagnostic approfondi du secteur de la microfinance et analyse des opportunités d'investissement. Microfinance et financement des PME et MPE. Chapitre1 : Analyse des besoins de la PME et MPE/ 1.2 / 1.2.1de la définition d'un créneau porteur/ Issa Barro/ Ministère des PME, de l'Entreprenariat et de la Microfinance. Août 2004

o Liens internet /

? Fnpef @ sentoo.sn 

? www.pme.gouv.sn

? sapco@sentoo.sn ou www.sapco.sn

? WWW.edition-delmas.com

? www.gouv.sn

? www.izf.net

? www.finance.gouv.sn

? www.jeune afrique.com

? www.apce.com

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo