De la promotion de la création d'entreprise au Sénégal

B°) La prévisibilité des décisions de justice

Le justiciable lorsqu'il se confit aux magistrats, est légitimement en droit de s'attendre à se que ceux-ci appliquent la loi, toute la loi et rien que la loi. Toutefois, il ne fait aucun doute que le traitement des affaires requiert un réel professionnalisme et une grande célérité, pour satisfaire, dans les conditions optimales, les opérateurs économiques. On a tendance à croire, paradoxalement, aujourd'hui, que les magistrats ne sont aux faits des différentes évolutions juridiques. Certaines décisions judiciaires ne sont pas toujours adaptées, même si elles peuvent apparaître justifiées en droit.

Dans ce contexte, il est souvent difficile, quel que soit le bien fondé de l'action engagée, de prévoir la décision qui sera donnée. Il en résulte une crainte permanente, une appréhension par rapport à la justice, aux approches, à l'argumentaire, mais et de plus en plus sur sa déontologie. Fort heureusement ces hypothèses demeurent pour la plupart marginales.

Aujourd'hui, dans le souci d'une adaptation à un environnement économique, juridique, financier, en constante évolution, il est important, que les professionnels de la justice puissent bénéficier, d'une part de documentation juridique de qualité. L'insuffisance d'une documentation juridique à des incidences négatives sur la qualité des décisions rendues.

D'autre part, la leur formation devra être renforcée. Cette formation est importante en ce sens qu'elle permettra aux magistrats, mieux outillés, de prendre connaissance des normes applicables, qu'il s'agisse de lois, règlements, ou alors de textes communautaires.

Cela aura, a posteriori, des conséquences positives sur la qualité des jugements et du rétablissement de la confiance des investisseurs.

A défaut, la justice ne pourra accompagner l'évolution économique, les politiques de promotion de la création, voir du développement des entreprises. L'on court alors le risque d'une justice au rabais et donc d'une accentuation de l'insécurité juridique et judiciaire.

CONCLUSION :

Même si on peut s'interroger sur la pertinence d'une conclusion, il apparaît, plus que d'autres thèmes, que les réflexions entreprises en l'espèce, doivent laisser le lecteur devant un horizon largement ouvert. Certains aspects ont été seulement évoqués, car bien qu'ils constituent un paramètre important pour l'étude du système de création d'entreprise, ils ne pouvaient donner lieu à de longs développements. Cette analyse des mesures juridiques incitatives à la création d'entreprise, est apparue comme une prise de conscience d'une urgence dont il serait temps d'évaluer l'ampleur. Engluée dans un bouillonnement interne, l'Etat aura-t-elle, aujourd'hui, la liberté, la distance, l'ouverture nécessaire, pour se préoccuper du futur et pour le préparer. Ne doit-il pas se contenter de « naviguer à vue » dans ce contexte de mondialisation, tout entier incertain de ses lendemains.

En tout état de cause, la volonté de faire du Sénégal, un pays émergent s'est entre autre, traduite par la définition de stratégies de réduction de la pauvreté, principalement axées sur la promotion des investissements et de la création d'entreprises.^97(*) D'ailleurs le Sénégal qui a très tôt pris conscience de la nécessité de stimuler les opérations de création d'entreprises, s'est donné les moyens d'une mise en oeuvre d'un environnement juridique incitatif et a élevé la promotion de la création d'entreprise en priorité. A ce propos, un dispositif légal et réglementaire a été mis en place pour servir de référentiel à l'action de l'Etat en faveur de la création. La création d'entreprise est facilitée, financée, et sa promotion devrait déboucher sur l'exercice optimal de l'activité entrepreneuriale, dans un environnement concurrentiel sain.

Toutefois, même si le dispositif juridique, ainsi posé, présente, des aspects incitatifs pour les entrepreneurs, il reste qu'en raison, de la mondialisation et des mutations économiques, sociales, il devra être, régulièrement révisé. Toutes les mesures juridiques incitatives à la création d'entreprises étant perfectibles.

Aussi, force est de constater que la consécration de ces mesures serait vaine, sans la mise en place d'infrastructures adéquates. L'Etat doit travailler à développer l'offre d'infrastructures, routière, aéroportuaire, voir portuaire, mais aussi et surtout à garantir l'offre de services de base, notamment l'électricité.

Ces actions constituent un préalable à toute mesure juridique incitative à la création d'entreprise. Toutefois, rien ne dit que l'évolution institutionnelle du Sénégal, ne prendra pas d'autres directions que celles qui ont été, en l'espèce, suggérées ; pour autant qu'elle est liée à l'évolution du contexte social, aux événements, aux initiatives des agents économiques, aux mouvements migratoires et à la personnalités des responsables politiques. Mais alors qui oserait se livrer à la prospective juridique, du moins à long terme ?

* ⁹⁷ Chapitre 8. Le rôle des acteurs nationaux et les priorités pour la réalisation des Objectifs du Millénaires pour le Développement en Afrique au Sud du Sahara.