De la promotion de la création d'entreprise au Sénégal

Section II : L'intégration de valeur de sauvegarde dans la reforme du dispositif de promotion de la création d'entreprises

Toute reforme du dispositif de promotion de la création de la création d'entreprise supposera une prise en compte, la consécration, ou du moins un renforcement des valeurs de sauvegarde, de protection de l'entrepreneur et de son entreprise. Ce faisant, le Sénégal ayant opté pour un système libéral, il se doit de renforcer la protection de l'esprit d'entreprise, tout en garantissant une certaine éthique dans les opérations de création d'entreprise, voir d'investissements.

Paragraphe I : La protection de l'esprit d'entrepreneurial

 Perçu comme « cette volonté constante de prendre des initiatives et de s'organiser, compte tenu des ressources disponibles, pour atteindre les résultats concrets »^79(*), l'esprit entrepreneurial pourrait être promu, à travers un renforcement de la libéralisation des activités économiques, tout en assurant l'égalité de traitement de tous les porteurs de projets d'entreprise.

A°) Le renforcement de la libéralisation des activités économiques

Il ne fait aucun doute que la quasi-totalité des activités économiques sont libéralisées. Il importe présentement de sanctionner toutes les atteintes à cette libéralisation. Cette libéralisation apparaît comme cette tendance législative à rendre plus libéral un système de droit, à admettre ou permettre plus largement un comportement, une opération etc. Elle consistera à ouvrir d'autres activités à la concurrence ou à l'allégement de formalités de création d'entreprise.

En l'occurrence, le principe de la liberté d'accès aux activités économiques a reçu une consécration législative effective à travers la Loi n° 94- 69 du 22 août 1994. Aujourd'hui, presque la totalité des activités économiques sont susceptible d'être investies par les entrepreneurs. Ne sont exclues pratiquement que les activités dites de monopole, l'Etat se limitant à assumer les fonctions indispensables à la vie en société et abandonne les autres activités à l'initiative privée.

Dans cette perspective, la liberté des créateurs d'entreprises à investir les activités économiques, consistera dans le droit de créer toute activité qui n'est pas défendue par la réglementation. Elle se présente comme une prérogative ouvrant à son bénéficiaire, lorsqu'il le désir, un accès inconditionné aux situations juridiques qui se situent dans le cadre de cette liberté.

A cet effet, cette liberté peut être opposée à l'administration. Déjà, bon nombre d'activités ne sont soumises qu'à la formalité de l'immatriculation, le régime d'autorisation préalable n'étant qu'exceptionnellement appliqué. Ainsi, les activités économiques peuvent être exercé sans entrave parce que garanti par la loi fondamentale^80(*).C'est dire combien le marché est ouvert à la concurrence des entrepreneurs, toute activité économique pouvant être créée.

Toutefois, la liberté n'équivaut pas à une permissivité. En effet, toute activité se doit d'être créée dans le respect des lois et règlements en vigueur sur le territoire. Ainsi, il est exigé, par exemple que l'objet et une cause doivent d'être licites. Réels et licites, l'objet social et la cause de l'activité ne peuvent aucunement, s'avérer contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs. Il est notamment illicite de créer une entreprise avec pour objectif de vendre des armes, ou médicaments à l'encontre du monopole des officines de pharmacie.

En tout état de cause, tous les porteurs de projets d'entreprise étant libres, à tout point de vue, de créer leurs entreprises, il reste à leur garantir une certaine égalité, au risque de réduire considérablement, la portée de cette liberté.

* ⁷⁹

* ⁸⁰ « La liberté d'entreprendre », Articles 8 et 9 de la constitution du Sénégal de 2001