De la promotion de la création d'entreprise au Sénégal

Paragraphe II : La réglementation du secteur informel

La modernisation du dispositif de promotion de l'entrepreneuriat devra permettre une meilleure organisation du secteur informel. En quoi faisant, les règles de fonctionnement de ce secteur pourront être intégrées dans le dispositif juridique applicable à l'organisation et au fonctionnement des entreprises, même s'il est vrai que toute tentative de définition du profil des acteurs de ce secteur, peut s'avérer très complexe, difficilement saisissable.

A°) La complexité du profil des acteurs du secteur informel

Les acteurs du secteur informel peuvent apparaître comme ceux qui se sont soustraits à la réglementation en vigueur. Ce secteur ne semble obéir à aucune organisation juridique étatique précise. Il en est de même de ses règles de fonctionnement qui n'obéissent à aucune catégorie juridique déterminée. En l'occurrence, c'est l'économie qui nous renseigne sur la nature de ce secteur économique qui apparaît comme n'étant soumis à des règles ou normes d'organisation et de gestion. On peut constater, de fait quelques traits de caractère de ce secteur informel, à savoir qu'il est constitué globalement par de petites unités économiques, avec un capital productif faible, des installations précaires, une absence de gestion comptable. Il se caractérise aussi par un non respect des règles juridiques et fiscales fixées par la puissance publique et enfin par une grande flexibilité en matière de reconversion d'activité.

Ainsi, ce secteur n'a pas reçu de définition juridique, les entreprises qui le structurent étant, pour la plupart, créées de fait. Or, on constate une grande hétérogénéité des activités concernées. Les acteurs qui y opèrent, travaillent dans l'économie dite parallèle, vendent souvent dans la rue des produits de consommation assez bon marché, (souvent importés d'Asie etc.). Ce phénomène constitue une réelle menace pour l'économie, en ce sens qu'il est susceptible de provoquer la fermeture des commerces et freiner les investissements, dans presque tous les secteurs d'activités économiques réglementées. Ainsi, il urge que les autorités, qui tout en faisant respecter la réglementation, dans toute sa rigueur, intègrent les règles de fonctionnement du secteur informel dans le dispositif légal applicable aux entreprises. Cela pourra permettre une diminution les occasions de violation de la règle de droit.

B°) L'intégration des règles de fonctionnement du secteur informel dans le dispositif légal applicable aux entreprises

Il serait hasardeux de définir le secteur informel comme celui qui n'obéit à aucune norme^77(*). Ce secteur informel prend encrage dans des valeurs sociales et culturelles qui accordent une large place à la solidarité et l'oralité, qui ont toujours structurées la société. D'ailleurs, l'économique sénégalaise a toujours était considérée comme informel, en ce sens où que la grande majorité des activités économiques exercées sur le territoire repose sur un système informel, en marge de la réglementation étatique.

Aujourd'hui, il est clair que l'informel en lui-même à des tares telles qu'il ne peut être dans le long terme le socle d'une croissance soutenue. Les entreprises qui le structurent peuvent certes croître mais il est illusoire de croire qu'elles puissent évoluer en dehors du système officiel. Il serait difficile voire impossible d'avoir une firme comme Samsung, Coca-Cola, avec des structures informelles.^78(*) Or, il apparaît indispensable que les acteurs de ce secteur informel soient aidés, accompagnés vers la formalisation de leur activité. Dans cette optique, les pouvoirs publics ne doivent pas privilégier la logique de la répression, de rejet. Ils doivent les aussi aider à travers certaines politiques, à formaliser les activités informelles, de les légaliser. La mise en place d'un système de réglementation de toutes les activités économiques, efficace, efficiente, moderne, passera nécessairement par l'adaptation du droit des entreprises au contexte sénégalais, c'est-à-dire la reconnaissance du secteur informel en tant qu'une réalité incontestable. Les créateurs d'entreprises qui évoluent dans le secteur informel, sont souvent dans l'impossibilité d'organiser leurs statuts à leur convenance en raison du caractère d'ordre public des règles de l'Acte Uniforme. Dans ce cadre, l'adoption de structures bénéficiant d'un cadre juridique flexible, pourrait constituer un pas important, vers l'intégration des règles de fonctionnement du secteur informel dans le dispositif réglementaire applicable aux entreprises. Ce faisant, ces entrepreneurs pourront bénéficier, la protection juridique accordée par les autorités étatiques aux entreprises légalement constituées.

A cet effet, toute reforme du système de la promotion de création d'entreprise, ne devrait nullement occulter, l'impératif de préservation de valeur de sauvegarde.

* ⁷⁷ Tohon. Constantin, Le droit pratique du commerce « informel », thèse de Doctorat en droit privé de l'Université Paris I, 2002,304p.

* ⁷⁸ Hebdomadaire ECOFI Hebdo n°1 du 13 au 19 septembre 2006