De la promotion de la création d'entreprise au Sénégal

Section II : Les opportunités offertes par le système des soutiens économiques à l'entreprenariat

Aujourd'hui, les opportunités offertes par le système des soutiens à l'entrepreneuriat sont telles que la faiblesse du financement par l'épargne personnel réalisée est moins une question de ressource que de qualité de relations d'affaires. Les créateurs devraient pouvoirs bénéficier de prêts auprès de partenaires privés, ou alors faire appel au soutien de l'Etat. Dans ce cadre, le financement consistera dans une prise en charge partielle de ces frais de création d'entreprise par ces partenaires.

Paragraphe I : Le recours aux crédits pour le financement de la création d'entreprise

Les créateurs d'entreprise peuvent recourir à l'endettement pour financer leurs activités entrepreneuriales. Pour se faire, ils bénéficient d'un dispositif de financement offert par les établissements de crédit, mais aussi celui système de financement décentralisé. L'entrepreneur bénéficie ainsi d'un dualisme d'institutions financières.

A°) Le concours des Etablissements de crédit ou banques

Aux termes de l'article 3 portant réglementation bancaire :« Sont considérées comme banques les entreprises qui font profession habituelle de recevoir des fonds [....] qu'elles emploient, pour leur compte ou pour le compte d'autrui, en opérations de crédit ou de placement »^68(*)

Les établissements de crédit ont pour vocation de financer l'ensemble des secteurs d'activités économiques à travers l'offre de produits et services. Toutefois, les créateurs d'entreprise éprouvent d'énormes difficultés pour accéder aux crédits bancaires. Les procédures d'octroi de ces crédits, les garanties à fournir, sont si contraignantes, qu'elles témoignent d'une absence de volonté du système bancaire de financer les créations d'entreprises.

1- Le caractère contraignant des procédures d'octroi de crédits bancaires

Selon le Rapport sur le développement humain, il a été relevé que : « en matière d'accès au crédit bancaire, les PME/PMI affichent des proportions de rejets très élevées qui s'établissent à 75,80 et 100% des demandes.»^69(*)

En effet, les Porteurs de projets de PME hésitent de plus en plus à saisir, voire à introduire des demandes auprès des banques, pour l'obtention de prêts et de conventions de crédit. En raison de la faiblesse de leurs structures financières, de leur petite taille, de leur gestion souvent approximative, les PME sont considérées comme des secteurs à haut risque. Les établissements bancaires se plaignent de la mauvaise qualité des projets d'entreprises que leur présentent les créateurs d'entreprises. D'ailleurs ceux-ci sont souvent dans l'impossibilité de constituer un dossier de demande de crédit.

Or les conditions de bénéfice des crédits et les procédures y afférentes ne sont pas spécifiées. Cela constitue un réel handicap pour l'accès des porteurs de projets d'entreprises au crédit indispensable au financement de son activité. Et même lorsque toutes les procédures sont respectées, l'octroi du crédit sollicité se fera moyennant la fourniture de garantie. En raison des impératifs de sécurisation systématique du crédit, la nature des relations personnelles dans le milieu bancaire, occupe une place centrale. De sorte, qu'il est particulièrement difficile au petit entrepreneur d'obtenir un financement, à moins qu'il ne justifie de sa capacité à fournir des sûretés à l'établissement de crédit.

2- Les difficultés de fourniture de garanties requises par les banques

Qui dit crédit, dit confiance^70(*). A cet effet, les établissements de crédit font souvent recours à des institutions qui permettent à tout créancier de faire confiance aux entreprises parce qu'elles lui donnent l'assurance qu'il sera payé à l'échéance.

En l'occurrence, en ce sens qu'elles constituent un moyen de prévention de l'insolvabilité des créateurs d'entreprises, certaines institutions, traditionnellement appelées sûretés sont très utilisées par les banques. Elles constituent une garantie qui rend plus probable à terme l'exécution d'une obligation.

Ainsi, les porteurs de projets d'entreprise qui entendent solliciter des crédits bancaires doivent avoir au préalable, à leur disposition des biens ou alors pouvoir être cautionnée par une personne, de préférence, ayant déjà acquis une notoriété auprès d la banque. Il semblerait que les biens immobiliers, les titres de terrains, soient les types de garanties les plus acceptées. Toutefois, force est de constater que, autant certains créateurs sont en mesure de garantir leur prêt, autant il en existe qui sont dans l'impossibilité de fournir les sûretés exigées. Cela explique d'ailleurs le plus souvent le refus de prêt bancaire. A cet effet, il serait intéressant de donner aux banques des raisons supplémentaires de prêter aux entreprises. Les pouvoirs publics sont en train de mettre à leur disposition, par le biais de structure telle la SONEPI, des fonds de garantie, susceptibles de couvrir les risques liés aux prêts aux PME. Ces risques constituent des facteurs dirimants qui déterminent les décisions d'octroi ou de refus de prêts.

Il faut noter que les établissements bancaires ont la possibilité de procéder au nantissement du matériel d'exploitation de l'activité économique créée.

De ce fait, exiger des créateurs d'entreprises, l'affectation en garantie de biens qu'ils ne possèdent pas, équivaut implicitement à les exclure du système de prêts bancaires.

Toutefois, à défaut de pouvoir bénéficier du système bancaire, les créateurs peuvent recourir aux crédits octroyés dans le cadre de la promotion du financement décentralisé.

* ⁶⁸ Article 3 de la Loi 90-06 du 26 juin 1990 portant réglementation bancaire du Sénégal

* ⁶⁹ PNUD. « Rapport sur le développement humain » pour le Sénégal.1998.

* ⁷⁰ « C'est l'eau qui n'est pas couverte qui devient chaude », « pour être protégé, il faut s'entourer de quelques garanties »; « on ne prête pas sa hache à un insolvable », « le prêt exige la garantie ». (cf.  . Cabakulu, Maxi proverbes africains. V° sous mot Garantie/ M. Thioye, Cours de Droit africain uniforme des sûretés : introduction au Droit de sûretés approfondi-2006-2007).