De la promotion de la création d'entreprise au Sénégal

B°) La spécialisation des structures étatiques dans la simplification des procédures administratives.

Ayant pris conscience des caractères fragmentaires et bureaucratique des procédures de création d'entreprise, l'Etat a mis en place un certain nombre d'institutions de promotion de la création et du développement des entreprises. Aujourd'hui, les créateurs d'entreprises peuvent s'appuyer sur une pluralité de partenaires dans le cadre de l'accomplissement des formalités inhérentes à la création d'entreprise. Parmi ces partenaires, l'APIX semble être l'organe de simplification des procédures, par excellence, même s'il est vrai qu'il existe d'autres organes qui jouent, dans cette perspective, un rôle non négligeable.

1- Le rôle prépondérant de l'APIX dans la centralisation des procédures de

création d'entreprise

Instituée par le décret 2000-562 du 10 juillet 2000 modifié par, Loi n° 2005-26, l'Agence Nationale Chargée de la Promotion de l'Investissement et des Grands Travaux (APIX), intervient aussi bien dans l'accomplissement de certaines formalités administratives de création d'entreprise, que dans la délivrance d'agrément au code des investissements et du statut des Entreprises Franches d'Exportation. A cet effet, elle gère le centre des formalités d'entreprise communément appelé le guichet Unique. Il suffit^50(*) que les porteurs de projet d'investissement dans la création d'entreprise sollicitent l'appui de l'APIX pour qu'elle assure l'exécution des formalités requises pour la validation de son projet, gratuitement. A cet effet, elle joue un rôle d'interface entre l'administration et les entrepreneurs nationaux comme étrangers ; que ceux-ci ambitionnent d'investir et s'implanter ou encore de procéder à des extensions de leurs activités aux Sénégal. Les hommes d'affaires et les créateurs d'entreprise peuvent obtenir toutes les informations et tous les documents dont ils peuvent avoir besoin pour se faire délivrer des agréments, des licences, des autorisations, sans pour autant avoir besoin de faire le tour des services éparpillés dans les différents endroits de la capitale. Il assiste dans l'accomplissement des formalités^51(*) administratives d'immatriculation (au RCCM et le Numéro d'Identification National des Entreprises et des Administrations - NINEA), à la Caisse de Sécurité Sociale et institution de retraite. Elle bénéficie en l'espèce de recours lui permettant d'accélérer aussi bien les procédures administratives et que de contraindre les autorités administratives compétentes saisies.^52(*) Il reste que l'APIX gère un guichet unique situé uniquement à Dakar, les régions étant dépourvues d'institutions similaires. Il est certain alors que l'existence de ce guichet ne participe guère à la promotion de la création d'entreprises sur toute l'étendue du territoire national. D'ailleurs les services d'accompagnement individualisé des créateurs d'entreprises sont encore très limites ou s'ils existent, demande à être décentralisés dans les collectivités territoriales, le Sénégal ne se limitant pas à Dakar. Il n'en demeure pas moins que les entrepreneurs peuvent bénéficier des services juridiques de certaines structures de promotion de la création et du développement d'entreprises, autres que l'APIX.

2- L'implication des autres organes d'encadrement des entreprises

Les pouvoirs publics ont mis en place un certain nombre de structures d'appui et de soutien aux porteurs de projets entrepreneurials. A ce titre, ces structures se veulent des intermédiaires et de facilitateurs entre les administrations et ces opérateurs économiques. Ainsi, autant les procédures applicables à la création d'entreprise sont fonctions du domaine dans lequel l'entrepreneur entend exploiter son activité, autant les organes qui sont susceptibles d'être saisi d'une demande d'assistance dans les formalités administratives sont variés. Des relations partenariales entre certains organismes d'appui et les porteurs de projets dans un certain nombre de secteurs industriels, du tourisme, de la pêche, du commerce intérieur et extérieurs, sont entrain d'être établies.

Ainsi, dans le cadre de leur mission d'appui et d'assistance au commerce ou à l'artisanat, les chambres de commerce et d'industrie et les chambres des métiers, peuvent aider les entrepreneurs à accomplir certaines procédures administratives, même si leurs services qu'elles proposent ne sont pas gratuits.

Certains entrepreneurs peuvent aussi solliciter le soutien de la SAPCO-Sénégal organe chargé de la vulgarisation des opportunités d'investissement dans le secteur touristique^53(*). Plus spécifiquement, elle est s'occupe de l'aménagement et de la promotion des cotes et zones touristiques du Sénégal. Il assiste les promoteurs désireux d'investir dans des projets hôteliers et para hôteliers à condition qu'ils présentent les garanties requises^54(*).

S'agissant de la promotion industrielle, des organismes certes tels la SONEPI apparaissent comme des structures d'accueil et d'ingénierie- conseil et d'assistance, de suivi et d'appui à la création et au développement des entreprises

Dans la plupart du temps, ils proposent un ensemble de services juridiques déterminés ou se chargent d'effectuer au nom et pour le compte des porteurs de projet d'entreprise certaines opérations ou certaines démarches. Les services offerts vont de l'accueil, de l'assistance, le conseil, l'appuie et de suivi des projets d'entreprise, même s'ils ont des compétences qui excèdent la fonction de facilitateur des formalités de création d'entreprises.

Ces structures peuvent offrir des prestations et services juridiques qui vont des aides à la connaissance des normes applicables à l'activité envisagée, à la facilitation des démarches et procédures de création d'entreprise. Cette facilitation consiste en une assistance et orientation des créateurs vers les services administratifs compétents pour l'enregistrement ou la délivrance d'autorisation et des agréments. Par exemple, les services offerts peuvent consister en l'information des porteurs de projets sur la forme juridique la plus appropriée à l'activité entrepreneuriale envisagée^55(*). Les créateurs peuvent bénéficier, autant d'une ingénierie (étude de projet, de marché) et Conseils juridiques (sur la réglementation interne, communautaire (code CIMA, OHADA, UEMOA), Statut et fonctionnement des activités économiques) ; que d'une information sur les opportunités de création d'entreprise, surtout la nature des avantages et conséquences juridiques, fiscaux, sociaux liés à la forme de l'entreprise à créer.

Par ailleurs, certaines collectivités locales, qui entendent disposent d'un cadre formel de lutte contre la pauvreté pour l'emploi des jeunes et des femmes, on mis en place un certain nombre de structures d'appui à la création d'entreprises. Il en est ainsi du conseil régional de Saint Louis qui par le biais de la coopération décentralisée, a crée un Centre des Ressources pour l'Emploi des Jeunes (CREEJ) capable d'aider les jeunes et les femmes à mieux appréhender les possibilités d'emplois et d'activités génératrices de revenus. Cette structure est organise autour d'un espace accueil/information, un espace documentaire/multimédia, un espace d'accompagnement individualisé et un espace incubateur pour les porteurs de projets de création d'entreprises^56(*); et les personnes ceux qui ne souhaitent qu'une insertion professionnelle.

Ces structures peuvent aussi lorsqu'elles ne poursuivent pas parallèlement des programmes de crédit, orienter les entrepreneurs vers les structures de financement, surtout lorsqu'il s'avère que leurs fonds propres sont incapables de couvrir les dépenses de création, a fortiori, celle à mobiliser dans le moyen ou long terme.

* ⁵⁰ Application de l'article 8 sous réserve de l'application des dispositions des articles 4-5 de la Loi n° 2005-26 relative à la modernisation des procédures administratives applicables aux investissements.

* ⁵¹Idem article 6

* ⁵² Idem Article 9, 11 à 13

* ⁵³ [e-mail] ou www.sapco.sn

* ⁵⁴ La Sapco-Senegal veille au respect des normes d'urbanismes et d'architectures posées dans le cadre du plan d'aménagement établi par le gouvernement.

* ⁵⁵ Organisation d'animations collectives au CREEJ conformément à l'article 2 de l'arrêté n°OOO12O/CRSL/SG

* ⁵⁶ Centre des Ressources pour l'Emploi des Jeunes, Document d'Orientation .5 pages / Hôtel de Région de Saint Louis, les Conseils Régionaux de Rhône-Alpes et Nord Pas de Calais. Décembre 2005