De la promotion de la création d'entreprise au Sénégal

Chapitre II : De la levée des contraintes ayant une incidence sur l'établissement des créateurs d'entreprises au Sénégal

L'installation de l'entreprise et le démarrage de l'activité économique constituent, par extension, les dernières étapes de la création d'entreprise. Bien entendu, une excellente connaissance de la profession, du secteur d'activité, des obligations fiscales, comptables et sociales de la nouvelle entreprise sont des facteurs-clés pour vivre au mieux les premiers mois d'activité en toute légalité et se donner un maximum de chance de réussir^89(*).

L'entrepreneur national ou étranger ne prendra le risque d'investir au Sénégal, que s'il est convaincu que celui-ci offre un espace juridique sécurisé, incitatif. Lorsque les conditions juridiques liées à l'établissement ou l'installation des créateurs d'entreprises ne sont pas des meilleures, cela aura des incidences sur leur décision d'investir sur le territoire national. Les opérateurs économiques sont très sensibles aux risques qui peuvent affecter leur installation et donc le développement de leur activité économique. Même s'ils sont libres d'investir dans des projets de création d'entreprises sur le territoire, il faut restaurer prioritairement leur confiance liée à la pertinence des opportunités que présenterait l'exercice d'une activité économique au Sénégal. Cela reviendrait alors, à assurer l'ordre et la sécurité des affaires en prenant la mesure des phénomènes et motifs de défiances des créateurs d'entrepreneurs.

Section I : Le rétablissement de la confiance des créateurs d'entreprises

La réglementation des activités économiques en vigueur sur le territoire, ne doit nullement faire peser une grave hypothèque sur la réussite, voir la pérennité des activités économiques. Ainsi, dans l'optique d'une recherche d'avantages durables qui soient mutuellement profitable à l'économie nationale et aux entrepreneurs qui ambitionnent ou qui opèrent déjà sur le territoire, le dispositif juridique, notamment celui d'origine communautaire, applicable aux entreprises, doit être adapté au contexte actuel de mutation économique et sociale. Or, adapté aux besoins actuels des entrepreneurs, le dispositif pourra leur permettre de maîtriser au mieux, les risques inhérents à l'investissement.

Paragraphe I : La maîtrise des risques inhérents à l'investissement

Il ne fait aucun doute, qu'il est impossible de maîtriser tous les risques liés à la création d'entreprise. Cette création d'entreprise est une aventure qu'il convient d'aborder avec précaution. Il s'y ajoute que la viabilité des projets d'entreprise dépend d'une certains nombre de facteurs assez aléatoires. Il va s'en dire que pour minimiser ces risques, la protection de la situation personnelle de l'entrepreneur devra être assurée.

A°) La protection de la situation personnelle du créateur d'entreprise

Il peut sembler paradoxal de créer une entreprise, tout en ayant à l'idée qu'elle puisse échouer. Cela pourrait être perçu comme une forme de défaitisme. Pourtant, créer une entreprise c'est prendre une part active au jeu des affaires, un jeu risqué, qui s'organise autour de la liberté de concurrence. Même si d'aucuns pensent qu'il n'y a « aucune raison qu'une entreprise échoue, dès lors que l'on y met les moyens »^90(*), il ne faut pas perdre de vue le fait que les études de marché, les choix marketing et commerciaux, comme les plans de financements et les budgets prévisionnels, qui, même lorsqu'ils sont faits ne peuvent, certes que minimiser le risque d'entreprendre. Ces opérations ne peuvent éliminer les risques, d'autant qu'une défaillance peut être totalement indépendant de la bonne ou mauvaise santé de l'entreprise.

Il apparaît dès lors, essentiel de protéger l'entrepreneur autant sur économique que social. En effet, une défaillance de l'entreprise peut toucher les biens personnels de l'entrepreneur, investis directement dans la création d'entreprise ou donnés en garantie d'un emprunt bancaire. Les banques n'hésitent aucunement à vendre un certain nombre d'éléments du patrimoine des entrepreneurs, pour recouvrer leurs créances. Ainsi, l'entrepreneur peut se retrouver expulsé de son domicile « hypothéqué ». Dans l'hypothèse d'entreprise individuelle, lorsque l'entité ne parvient plus à honorer ses engagements, les créanciers peuvent provoquer la vente des actifs de l'entreprise pour se faire payer. C'est la raison pour laquelle, il est souvent fait recours à la forme d'entreprise sociétaire, dans la mesure où la mutualisation des risques qu'elle offre, pourrait garantir une certaine sérénité aux créateurs d'entreprise. Corrélativement, ils peuvent bénéficier de couverture sociale et des contrats d'assurance.

En effet, dès lors qu'ils exercent une activité professionnelle indépendante, l'entrepreneur est tenu de s'affilier à un régime de protection sociale. Cette couverture confère une assurance d'être remboursé des soins en cas de maladie ou maternité de percevoir des allocations familiales en cas de naissance d'enfant, de percevoir une retraite.

* ⁸⁹ IFRA Rhône-Alpes. Entreprendre avec l'Afrique. Formation/accompagnement a la création d'entreprise en France. Programme « Cadres Créateurs Afrique » pays du Maghreb et d'Afrique subsaharienne. / Dossier sur : Créer son entreprise en France en lien avec le continent africain.p.2

* ⁹⁰ COSTER Michel, Entreprendre et réussir, itinéraire juridique du créateur d'entreprise.1^er édition.CLET.1990