Paragraphe I : Les
contraintes liées au volume de financement requis pour la
création d'entreprises
Créer une entreprise, c'est avant tout mobiliser des
ressources, en homme, énergie, compétence, mais aussi et surtout
en finance pour dégager un profit. Il en découle que le
créateur se doit d'adapter le cadre juridique de l'activité
entrepreneuriale envisagée, à la taille et l'ambition de son
projet. En l'occurrence, compte tenu de la faiblesse de l'épargne et du
caractère assez onéreux de certaines formalités
inhérentes à la création d'entreprise, toute perspective
de densification du tissu des entreprises est susceptible d'être
compromise.
A°) La faiblesse de
l'épargne personnelle réalisée par les créateurs
d'entreprises.
Il ne fait aucun doute que l'épargne reste quasiment la
seule source de l'investissement des créateurs d'entreprises nationaux.
Toutefois, l'importance de son volume est plus ou moins perceptible, suivent
qu'un capital déterminée est exigé ou non, pour la
constitution d'entreprise.
1- L'indifférence du montant du capital de
constitution d'entreprise individuelle.
Il est des entreprises pour lesquelles la mobilisation
d'un capital de démarrage n'est exigée. Il en est ainsi des
entreprises individuelles commerciales, des entreprises artisanales, les
sociétés des personnes et certaines entreprises libérales,
pour lesquelles, souvent seule la détention d'un savoir-faire ou un
apport en industrie est requis.
Pour ces entreprises aucun capital minimum n'est
fixé par la loi. Cela présente l'avantage de permettre aux
créateurs d'entreprise de modeler la dotation en capital de leur
structure par rapport aux ressources dont ils disposent. C'est dire à la
limite que ces entreprises peuvent être créées sans
capital, ou du moins la faiblesse du capital mobilisé est sans incidence
sur la constitution. Toutefois, ce régime présente juridiquement
des inconvénients non négligeables.
En effet, en l'absence de capital conséquent
susceptible d'être affecté par le droit de gage des
créanciers, l'entrepreneur est, personnellement et indéfiniment
responsable des dettes de l'entreprise, sur ses biens en cas de faillite. Ainsi
donc, l'indifférence ou alors la non prise en compte du quanta du
capital, recèle un avantage à double tranchant, en ce sens que le
patrimoine de l'entreprise se confond avec celui de l'entrepreneur. Ce qui
n'est pas le cas des entreprises de capitaux pour lesquelles le capital
constitue un élément essentiel.
2- Le caractère déterminant du poids des
capitaux de constitution de sociétés
Des structures telles, les sociétés
anonymes, et les sociétés anonymes à responsabilité
limitée, sont réservées aux projets d'entreprises de plus
grandes envergures, gourmant en capitaux.
En effet, pour les SARL, il, est exigé un capital
de 1.000.000fCFA minimum à libérer intégralement, à
la constitution. Les parts- sociales ne peuvent être inférieures
à 5000fCFA. Tandis que pour la SA, le montant requis est de
10.000.000fCFA minimum, avec libération du ¼ à la
constitution et du solde dans les trois (3) ans. Les actions ne peuvent
être inférieures à 10.000fCFA. A ce propos, il faut
remarquer que ce capital pourra être constitué de numéraire
c'est-à-dire chèques, espèce, à déposer dans
un compte, ou alors avec de biens matériels (mobilier, immeubles,
équipement informatique etc.). Ces apports devront faire l'objet d'une
évaluation à opérer par des commissaires aux apports
agrées. Ces exigences font que la grande majorité des
créateurs d'entreprises optent souvent pour les entreprises qui offrent
le plus de souplesse quant à la détermination du quanta du
capital de démarrage. Les créateurs d'entreprise sont pour la
plupart, pauvres, à tel point qu'ils restent très sensibles aux
surcoûts engendrés par l'accomplissement des différentes
formalités inhérentes à la création
d'entreprise.
| 
