Le contrat de partenariat en droit positif camerounais

• INTRODUCTION GENERALE
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I- DEFINITIONS DES TERMES
    
  • II- LES RAISONS DU CHOIX DU SUJET
    
  • A/ CADRE SCIENTIFIQUE
    
  • B/ CADRE SPATIAL
    
  • III- PROBLEMATIQUE
    
  • IV- INTERET DU SUJET
    
  • V- HYPOTHESE DE RECHERCHE
    
  • VI- METHODE DE LECTURE
    
  • VII- LES AXES DE RECHERCHE
    
• PREMIERE PARTIE : UN CONTRAT ADMINISTRATIF
  
• CHAPITRE I : LA QUALITE DES CONTRACTANTS
  
  • SECTION I : LE PARTENARIAT PUBLIC-PUBLIC
    
  • PARAGRAPHE I : LE CONTRAT ENTRE L'ETAT ET LES AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES INFRA-ETATIQUES
    
  • PARAGRAPHE II LES CONTRAT ENTRE LES COLLECTIVITES PUBLIQUES INFRA-ETATIQUES
    
  • SECTION II : LE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
    
  • PARAGRAPHE I : LE CONTRAT ENTRE L'ETAT ET LES PERSONNESPRIVEES
    
  • PARAGRAPHE II : LE CONTRAT ENTRE LES COLLECTIVITES PUBLIQUESINFRA-ETATIQUES ET LES PERSONNES PRIVEES
    
• CHAPITRE II :L'OBJET DU CONTRAT DE PARTENARIAT
  
  • SECTION I : LES MATIERES DU PROJET D'INVESTISSEMENT
    
  • PARAGRAPHE I : LES MATIERES PRINCIPALES DU PROJETD'INVESTISSEMENT
    
  • PARAGRAPHE II : L'ARCANE DES AUTRES MATIERES DU PROJETCONCOURANT A LA MISSION DE SERVICE PUBLIC
    
  • SECTION II : LES STIPULATIONS CONTRACTUELLES SUBSEQUENTESAUX CONDITIONS D'EXECUTION DU CONTRAT
    
  • PARAGRAPHE I : LES OBLIGATIONS OPPOSABLES A LA PERSONNECONTRACTANTE DANS L'HYPOTHESE DE LA CESSION TOTALE DESOUVRAGES
    
  • PARAGRAPHE II : LES PREROGATIVES IMPARTIES AUXCONTRACTANTS DANS L'HYPOTHESE DE LA CESSION PARTIELLE DESOUVRAGES
    
• PARTIE II : UN CONTRAT D'UN TYPE PARTICULIER
  
• CHAPITRE I :LE PARTICULARISME DES CRITERES D'ELIGIBILITE AU CONTRAT DE PARTENARIAT
  
  • SECTION I : LA COMPLEXITE DU PROJET
    
  • PARAGRAPHE I : L'INCAPACITE DE LA PERSONNE PUBLIQUE DANSL'EVALUATION DES MOYENS
    
  • PARAGRAPHE II : L'INCAPACITE DE LA PERSONNE PUBLIQUE DANS LADETERMINATION DES SOLUTIONS TECHNIQUESET JURIDICO-FINANCIERES
    
  • SECTION II : L'URGENCE DU PROJET
    
  • PARAGRAPHE I : UN MOTIF D'INTERET GENERAL A CARACTERE SOCIO-ECONOMIQUE
    
  • PARAGRAPHE II : UN MOTIF D'ACCELERATION DE LA CROISSANCE
    
• CHAPITRE II : LA PARTICULARITE DU CONTENTIEUX
  
  • SECTION I : LA CONSECRATION DES MODES ALTERNATIFS DANS LEREGLEMENT DESLITIGES
    
  • PARAGRAPHE I : LE RECOURS EVENTUEL AU REGLEMENT NONJURIDICTIONNEL
    
  • PARAGRAPHE II : LE RECOURS PRINCIPAL A L'ARBITRAGEJURIDICTIONNEL
    
  • SECTION II : LE CONTENTIEUXEXCEPTIONNEL DU JUGE ADMINISTRATIF
    
  • PARAGRAPHE I : LE CONTENTIEUX EXPLICITE DANS LA MATIERE DELA RESILIATION
    
  • PARAGRAPHE II :LE CONTENTIEUX IMPLICITE AU JUGE ADMINISTRATIF
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE