Le contrat de partenariat en droit positif camerounais

V- HYPOTHESE DE RECHERCHE

L'hypothèse de recherche qui peut être avancée dans cette investigation, est intimement liée à la problématique. Ainsi la problématique de la définition du contrat de partenariat qui a été retenue dans le cap de la présente thématique, consistera donc à confronter le concept de ce contrat dans son adhésion à la théorie générale des contrats administratifs ainsi que de dégager les aspects spécifiques qui sied à la conjecture de son régime juridique.

VI- METHODE DE LECTURE

Comme le soulignait déjà GASTON BACHELARD : « La méthode est la politesse élémentaire de l'esprit scientifique.»^39(*) La démarche qui sera retenue dans le cadre de cette investigation s'impose d'elle même. Il s'agit d'une méthode purement positiviste, qui s'articule autour des démarches dogmatique et casuistique.

La méthode positiviste se démarque littéralement de la méthode jus naturaliste. Si la première prône l'idée selon laquelle le droit est une pure production de l'Etat, la seconde quand à elle rejette la fiction juridique selon laquelle le droit est une production de l'Etat pour soutenir l'idée selon laquelle, le droit est supérieur à l'Etat, c'est-à-dire qu'il lui est transcendantal. Ce droit créé par l'Etat en tant que ordre juridique, n'est pas une simple vue de l'esprit car il s'illustre à travers les textes de droit que sont la législation, la doctrine et la jurisprudence, c'est ce que le célèbre juriste autrichien HANS KELSEN appelle le « Sein », c'est-à-dire le droit tel qu'il est en opposition au « Sollen », c'est-à-dire le droit tel qu'il devrait être^40(*).

La dogmatique qui est l'une des composantes de la démarche positiviste se définie comme étant : « une méthode juridique fondée sur l'étude des textes et l'interprétation des textes. Elle postule la détermination et la restitution du droit en vigueur appréhendé à travers les seuls textes juridiques. »^41(*). Cette approche impose donc une lecture rigoureuse et une interprétation sérieuse des textes, notamment la Constitution, la loi, les règlements, la doctrine et ce dans un respect strict du principe de la hiérarchie des normes, car toute norme inférieure doit être conforme à la norme supérieure.

La casuistique quand à elle désigne la « démarche juridique positiviste qui repose sur l'étude des décisions de justice ».^42(*)Il sera donc question dans la présente investigation de confronter et d'étudier minutieusement chaque décision de justice qui se rapporte à ce thème.

En outre, il faut noter que ces deux démarches puiseront dans le droit étranger un certain nombre de matériaux en guise de comparaison aux autres systèmes juridiques. Le droit étranger se définit comme « une démarche méthodologique qui consiste à avoir recours aux solutions dégagées dans certains pays étrangers pour la solution du problème objet de la recherche. »^43(*). Toutes ces démarches permettront de dégager à bon escient la substance de ce thème et ce conformément au droit en vigueur.

* ³⁹ MORAND-DEVILLER (J), Cours de Droit Administratif, Montchrestien, 11^e Edition, Paris, 2009, pp. 748.

* ⁴⁰ KELSEN (H.), Théorie pure du droit, Traduction française de la 2^e éd. De la « Reine Rechtsiehre » par EISENMANN (C.), Dalloz, Paris, 1962, p.378 et s.

* ⁴¹ ONDOA (M), Cours Polycopié de Méthodologie de la recherche, Université de Yaoundé, 5^e année, Année académique 2008-2009, p. 16.

* ⁴² Ibid. p. 17.

* ⁴³Ibid. p. 18.