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REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix - Travail - Patrie
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UNIVERSITÉ DE YAOUNDE II - SOA
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FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES ET
POLITIQUES
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REPUBLIC OF CAMEROON
Peace - Work - Fatherland
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THE UNIVERSITY OF YAOUNDE II -SOA
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FACULTY OF LAWS AND POLITICAL SCIENCES
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DÉPARTEMENT DE DROIT PUBLIC INTERNE
LE CONTRAT DE PARTENARIAT EN DROIT POSITIF
CAMEROUNAIS
Mémoire présenté
Par
EYEBE NANGA Cédric Prosper,
En vue de l'obtention du Diplôme des
Etudes Approfondies
Sous la Direction de :
Jean Calvin ABA'A
OYONO
Professeur, Agrégé des Facultés de Droit
et de Sciences politiques
Année
académique : 2010-2011
INTRODUCTION GENERALE
4
I- DEFINITIONS DES TERMES
8
II- LES RAISONS DU CHOIX DU SUJET
11
A/ CADRE SCIENTIFIQUE
11
B/ CADRE SPATIAL
15
III- PROBLEMATIQUE
17
IV- INTERET DU SUJET
19
V- HYPOTHESE DE RECHERCHE
22
VI- METHODE DE LECTURE
23
VII- LES AXES DE RECHERCHE
24
PREMIERE PARTIE : UN CONTRAT ADMINISTRATIF
28
CHAPITRE I : LA QUALITE DES CONTRACTANTS
30
SECTION I : LE PARTENARIAT PUBLIC-PUBLIC
33
PARAGRAPHE I : LE CONTRAT ENTRE L'ETAT ET LES
AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES INFRA-ETATIQUES
34
PARAGRAPHE II LES CONTRAT ENTRE LES COLLECTIVITES
PUBLIQUES INFRA-ETATIQUES
40
SECTION II : LE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
45
PARAGRAPHE I : LE CONTRAT ENTRE L'ETAT ET LES
PERSONNES PRIVEES
46
PARAGRAPHE II : LE CONTRAT ENTRE LES
COLLECTIVITES PUBLIQUES INFRA-ETATIQUES ET LES PERSONNES PRIVEES
50
CHAPITRE II :L'OBJET DU CONTRAT DE PARTENARIAT
56
SECTION I : LES MATIERES DU PROJET
D'INVESTISSEMENT
58
PARAGRAPHE I : LES MATIERES PRINCIPALES DU
PROJET D'INVESTISSEMENT
58
PARAGRAPHE II : L'ARCANE DES AUTRES MATIERES
DU PROJET CONCOURANT A LA MISSION DE SERVICE PUBLIC
69
SECTION II : LES STIPULATIONS CONTRACTUELLES
SUBSEQUENTES AUX CONDITIONS D'EXECUTION DU CONTRAT
71
PARAGRAPHE I : LES OBLIGATIONS OPPOSABLES A LA
PERSONNE CONTRACTANTE DANS L'HYPOTHESE DE LA CESSION TOTALE DES OUVRAGES
72
PARAGRAPHE II : LES PREROGATIVES IMPARTIES AUX
CONTRACTANTS DANS L'HYPOTHESE DE LA CESSION PARTIELLE DES OUVRAGES
77
PARTIE II : UN CONTRAT D'UN TYPE
PARTICULIER
81
CHAPITRE I :LE PARTICULARISME DES CRITERES
D'ELIGIBILITE AU CONTRAT DE PARTENARIAT
83
SECTION I : LA COMPLEXITE DU PROJET
85
PARAGRAPHE I : L'INCAPACITE DE LA PERSONNE
PUBLIQUE DANS L'EVALUATION DES MOYENS
85
PARAGRAPHE II : L'INCAPACITE DE LA PERSONNE
PUBLIQUE DANS LA DETERMINATION DES SOLUTIONS TECHNIQUESET
JURIDICO-FINANCIERES
92
SECTION II : L'URGENCE DU PROJET
95
PARAGRAPHE I : UN MOTIF D'INTERET GENERAL A
CARACTERE SOCIO-ECONOMIQUE
96
PARAGRAPHE II : UN MOTIF D'ACCELERATION DE LA
CROISSANCE
97
CHAPITRE II : LA PARTICULARITE DU
CONTENTIEUX
100
SECTION I : LA CONSECRATION DES MODES
ALTERNATIFS DANS LE REGLEMENT DESLITIGES
102
PARAGRAPHE I : LE RECOURS EVENTUEL AU
REGLEMENT NON JURIDICTIONNEL
102
PARAGRAPHE II : LE RECOURS PRINCIPAL A
L'ARBITRAGE JURIDICTIONNEL
111
SECTION II : LE CONTENTIEUX EXCEPTIONNEL DU
JUGE ADMINISTRATIF
119
PARAGRAPHE I : LE CONTENTIEUX EXPLICITE DANS LA
MATIERE DE LA RESILIATION
120
PARAGRAPHE II :LE CONTENTIEUX IMPLICITE AU
JUGE ADMINISTRATIF
124
CONCLUSION GENERALE
136
BIBLIOGRAPHIE
139
INTRODUCTION GENERALE
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