Conséquence de l'évolution du lien substantiel entre Etat du pavillon et navire au sein de la marine marchande Fr. et des équipages

• Remerciements:
  
• Résumé
  
• CHAPITRE I
  
• Le lien substantiel dans la relation État-Navire
  
  • A. Définition du navire et approche du lien substantiel
    
  • B. Immatriculation et Francisation d'un navire
    
    • 1. Battant pavillon national ou TAAF
      
    • a. le port d'attache
      
    • i. Le libre choix du port d'attache.
      
    • ii. Le navire français et son port d'attache
      
    • b. Le nom
      
    • c. Le tonnage
      
    • d. les conditions requises pour obtenir la francisation
      
    • 2. Navire battant pavillon RIF
      
• CHAPITRE II
  
• Le lien substantiel : l'État' l'armateur et le
  
• Commandant
  
  • A. L'évolution du statut de l'armateur
    
    • 1. Ré-affirmation du rôle de l'État à l'orée de la 2nde guerre mondiale : le cas des Liberty Ships
      
    • 2. La reconstruction de la marine marchande Française dans le cadre du plan Marshall Pour reconstituer sa flotte, le gouvernement français reçoit des États-Unis 75 Liberty ships qu'il loue aux armateurs.
      
  • B. L'entreprise armatoriale
    
    • 1. Évolution et distanciation
      
    • 2. La mise en place d'unités de business, le concept de ligne
      
  • C. Le lien entre armateur et équipage' part du lien substantiel ?
    
    • 1. Navire et équipage, évolution de l'espace
      
    • 2. Conséquence de l'unité business, le multi-pavillonnement
      
  • D. L'exemple particulier du Capitaine' un statut d'exception
    
    • 1. Les fonctions du Capitaine, une évolution marquée
      
    • a. La réglementation relative aux conditions de travail et de vie à bord.
      
    • b. Le Capitaine, de mandataire itinérant à préposé de l'armateur
      
    • 2. Les limitations légales de responsabilité
      
• CHAPITRE III
  
• Le lien substantiel : Le contrat d'engagement
  
• maritime' la vie des marins
  
  • A. Le contrat d'engagement Maritime
    
    • 3. Les obligations des deux contractants l'un envers l'autre
      
    • 4. La rupture du contrat d'engagement
      
  • B. Du contrat de travail maritime à l'agence de manning
    
  • C. La vie de marin aujourd'hui' conséquence des stratégies de l'armateur
    
    • 1. Les facteurs sociaux
      
    • a. La discrimination à la nationalité
      
    • b. Les problèmes de communication, la question des langues
      
    • 2. Les facteurs personnels
      
    • a. Le respect et l'importance du sentiment d'être respecté
      
    • b. L'isolement géographique : la famille
      
    • 3. Les facteurs professionnels
      
    • a. Les exemples d'une tournée Chinoise et du canal de Panama
      
• ANNEXE I
  
• Définitions
  
• Bibliographie
  
• ANNEXE III
  
  • 3. Officier pont
    
  • 4. La fonction d'Officier
    
  • 2. L'opération de planning
    
  • 3. Les outils de travail
    
  • 5. La réalisation du plan de chargement