B. Immatriculation et Francisation d'un navire
L'immatriculation et la procédure de Francisation
obéissent à des normes édictées par l'État
Français, permettant à des armateurs d'arborer les couleurs
nationales au cul de leurs navires comme de bénéficier des
avantages qu'un tel pavillon peut leur procurer. En France, les registres
d'immatriculations sont au nombre de trois : le registre national
métropolitain (principalement les caboteurs ou ferry), le registre TAAF
(Terres australes et Arctiques Françaises, en cours de disparition) et
son remplaçant, nouvellement né, le Registre International
Français (RIF) qui simplifie la procédure.
Avant d'aller plus avant, il est, je crois, nécessaire
d'illustrer brièvement les différences existantes entre les modes
de pavillonnements.
Pavillon d'État : il s'agit de pavillons issus, en
général, de pays à forte tradition maritime. La
législation applicable à bord de ces navires est celle de
l'État, un quota plus ou moins important de personnes ayant la
nationalité du pavillon devant être employées à
bord. De plus, le siège ou un bureau représentant l'armateur doit
être installé dans ce même pays. Cette définition a
connue un certain nombre d'évolution au fil des ans. Nous y reviendrons
par la suite.
Pavillon dit de libre immatriculation ou de complaisance :
définition I.T.F. : « Sont considérés comme navires
sous pavillon de complaisance les navires pour lesquels la
propriété réelle et le contrôle se situent dans un
pays autre que celui des pavillons sous lesquels ils sont immatriculés.
». Cette définition a été également revue avec
l'apparition des registres internationaux, tel le RIF (que nous aborderons
brièvement plus tard). De nos jours l'ITF se focalise davantage sur les
notions de contrôle et d'exercice du lien substantiel que sur la
localisation géographique du lieu de pavillonnement.
Pavillon dit sous normes : on parle de pavillon sous normes
pour définir les navires immatriculés dans des États
n'ayant ratifié aucune convention ou presque, il n'y a donc aucune
législation qui régisse la vie à bord de ces navires. Tous
les pavillons de complaisance ne sont pas des pavillons sous normes, cependant
une corrélation a pu être établie entre ces deux «
registres ». Ce dernier point ne présente pas à proprement
parler un type de pavillon reconnu mais plutôt une catégorie
marginale.
1. Battant pavillon national ou TAAF
Le propriétaire qui souhaite immatriculer son navire
sous le pavillon français doit au préalable choisir le port
d'attache de son navire, élément d'individualisation du navire
prévu à l'article 1 de la loi du 3 janvier 1967, et justifier que
le navire possède deux autres éléments d'individualisation
: le nom et le tonnage (plus précisément le jaugeage),
prévus à l'article1 de la loi de 1967 et aux articles 1 et 2 du
décret de 1967.
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