a. le port d'attache
Le propriétaire doit choisir un port d'attache pour son
navire, c'est-à-dire le lieu de
rattachement fixe où sont
rassemblées les informations légales utiles à son sujet.
Mais il faut
souligner que le terme « port d'attache »
présente tout de même une certaine ambiguïté en
droit français dans la mesure où le navire est
rattaché à deux administrations différentes :
l'Administration des Douanes et l'Administration des Affaires Maritimes, dont
les bureaux peuvent se situer dans deux ports différents. Comme le
domicile d'une personne, le port d'attache obéit aux mêmes
caractères : son libre choix, sa fixité et son unicité.
Ainsi, tel un immeuble ou une personne, l'application de ce triple principe
permet le développement d'un système de publicité des
droits réels et de l'état juridique du navire.
i. Le libre choix du port d'attache.
Le port d'attache est librement choisi par le
propriétaire du navire. Le choix du port d'attache dépendra
souvent de la taxe professionnelle, qui est fonction de la commune de
rattachement. Il peut être changé au cours de la vie du navire, en
effet le port d'attache n'indique pas la nationalité du navire, le
navire peut donc librement changer de port d'attache.
Le port d'attache fait partie des marques extérieures
d'identité que tout navire est tenu d'arborer (décret du 17 avril
1924 complété par les décrets n° 278 du 17 mars 1956
et n° 526 du 5 juin 1964 et modifié par le décret n°
890 du 27 juillet 1977). Ainsi il doit être inscrit à la poupe
(avant) du navire, et à la proue (arrière) du navire si le navire
jauge plus de 25 tonneaux.
Comme le port d'attache n'indique pas la nationalité du
navire, on peut alors se demander si un navire français peut avoir son
port d'attache à l'étranger.
|
« Maersk Garonne »
Navire Porte conteneur
Maersk Maritime
4300 EVP
Port d'attache : Port aux Français Quartier Maritime :
Marseille Pavillon : TAAF
|
Dans la pratique, le port d'attache n'apparaît qu'au cul
du navire sous le nom (voir la photo ci-dessus). A la proue, pour des raisons
peu évidentes, le port d'attache n'est pas exprimé
(confère photo ci-après). Il est bien entendu que cette
obligation faite aux navires battant pavillon français peut sembler de
pure forme, pourtant il semble nécessaire de signaler cette omission
tolérée comme première marque évidente de la
dégradation du lien substantiel dont la tangibilité s'exprime
entre autre par le respect des règles édictées par
l'État du pavillon. Le
décret de 1924 n'ayant pas été
modifié en ce sens, il apparaît surprenant qu'une telle marque
extérieure du lien puisse avoir été supprimée dans
la pratique, sans mesure prise par la suite dans le cadre des visites annuelles
par les Affaires maritimes.
|
|
|
« Club Med 2 »
Navire de croisière
Service et Transport
Port d'attache : Mata Utu Quartier Maritime : Le Havre Pavillon :
TAAF
|
|
| 
