La fiscalité écologique en Tunisie

• Introduction générale
  
• Chapitre 1 : Introduction à la fiscalité écologique
  
  • Section 1 : Notion de fiscalité écologique
    
  • Paragraphe 1 : Aspect historique de la fiscalité écologique
    
  • Paragraphe 2 : Elément de définition et contexte international
    
  • Paragraphe 3 : L'interdépendance entre la fiscalité et l'écologie
    
  • Section 2: Les principes fondamentaux de la fiscalité écologique
    
  • Paragraphe 1 : La consécration du principe du pollueur payeur
    
  • Paragraphe 2 :-Principe de double dividende
    
  • Paragraphe 3 :-L'affectation des ressources des écotaxes
    
  • Paragraphe 1 : Les engagements internationaux
    
    • A-Le droit européen
      
    • B-Les autres accords internationaux
      
  • Paragraphe 2 : Exemples des éco- taxes en droit comparé
    
    • A-Le relèvement des taxes sur les combustibles et sur l'énergie
      
    • B-Les taxes sur les pollutions atmosphériques
      
    • C-Les taxes sur les transports
      
    • D-Les taxes sur les engrais azotés
      
    • E-La taxe sur la mise à la décharge
      
  • Section 4 : Distinction entre impôt, taxe et redevance en matière écologique
    
• Conclusion
  
• Chapitre 2 : Les paramètres essentiels de la fiscalité écologique
  
  • Section1 : Les objectifs poursuivis par la fiscalité écologique
    
  • Section 2 : Les avantages et les limites des taxes écologiques
    
  • Paragraphe 1 : Les avantages des taxes écologiques
    
    • A-L'écotaxe est économique
      
    • B-L'écotaxe est incitative
      
    • C-L'écotaxe Procure un revenu à l'Etat
      
  • Paragraphe 2 : Les limites des taxes écologiques
    
  • Section 3 : La liquidation des taxes écologiques
    
  • Paragraphe 1 : Liquidation des taxes relatives à l'écologie algérienne
    
    • A-La taxe sur les activités polluantes et dangereuses pour l'environnement
      
    • D-Les taxes complémentaires
      
    • E-Les taxes sur les produits tabagiques
      
    • F- La taxe d'enlèvement des ordures ménagères
      
    • B- Les taxes sur les émissions polluantes
      
    • C- Les taxes sur les installations
      
• Conclusion
  
• Chapitre 3 : une fiscalité écologique locale peut elle exister en Tunisie
  
  • Section 1 : Cadre réglementaire de l'environnement
    
  • Paragraphe 1 : Les lois relatives à l'environnement en Tunisie58
    
  • Paragraphe 2 : La faiblesse de la fiscalité écologique
    
    • A-Dégrèvement d'impôt
      
    • B-Rareté des taxes écologiques
      
  • Paragraphe 3 : Quelques mesures prises pour la protection de l'environnement
    
    • A- L'élargissement du principe du pollueur payeur
      
    • B-.L'harmonisation de la fiscalité énergétique
      
  • Section 2 :L'intérêt d'une fiscalité écologique locale pour la TUNISIE
    
  • Paragraphe 1 : Eradication des effets pervers de la fiscalité actuelle sur le milieu
    
  • Paragraphe 2 : Taxation du gaspillage et de la pollution
    
  • Section 3:les difficultés survenues
    
  • Paragraphe 1 : Des contradictions à dépasser
    
  • Paragraphe 2 : Des mesures négatives à la protection de l'environnement
    
  • Section 4 : Prérogatives nécessaires aux collectivités locales
    
  • Paragraphe 1 : Décentralisation fiscale
    
    • A-Objectif général
      
    • B-Objectifs spécifiques
      
  • Paragraphe 2 : Pouvoir fiscale locale
    
    • A-Réduction de la pollution à moindre coût
      
    • B-Encouragement à l'innovation
      
    • C-Recettes
      
• Conclusion
  
• 
  
• Chapitre 4 : Etude pratique : Une fiscalité écologique locale à
  
  • Section 1 : Les différents types de pollution à Gabés
    
  • Paragraphe 1: Définition de la pollution atmosphérique
    
  • Paragraphe 2 : Les différents types de polluants et leurs classifications
    
    • A-Les polluants chimiques
      
    • B-Les Polluants organiques
      
  • Paragraphe 3:Les différents effets de chaque polluant atmosphérique
    
  • Section 2 :L'impact des polluants atmosphérique sur les êtres vivants
    
  • Section 3 : Exemples d'illustrations
    
  • Paragraphe2: Groupe chimique de Gabés : production et quantité de gaz émis
    
    • A-La quantité de SO2 émis par les unités d'acide sulfirique
      
    • B-La quantité d'amoniac NH3
      
    • C-Quantité de rejet de fluor
      
    • D-Quantité de H2S + GAZ MERCAPTAN émis par les unités de Groupe chimique
      
  • Paragraphe 3 : Application de la loi algérien sur la groupe chimique de Gabés101
    
• Conclusion
  
• Conclusion général
  
• Annexe n°1