Paragraphe 3 : Application de la loi algérien
sur la groupe chimique de Gabés101
si on applique la règle pour la SO2 : limite pour
regèle tunisien 2.6kg/t
-l'unité 500(AP-Gabés) émis 14.8kg/t de
h2so4
Valeur limite par une quantité : 14.8-2.6=12.2kg/t
Par application de la loi algérien, cette unité
doit payé entre 24400 DA et 7320000 DA ,et
d'où entre 456.7436 DT et 137023.08 DT.
? Si on applique cette règle sur toute les unités
de Groupe chimique et pour les différents polluantes, on va
trouvés une recette fiscale très importantes, dans cette cas
l'impôt annuel des différentes unités varie entre 29961.631
DT ET 20088489 DT 102
? Ces sont des montants très importants qui peut
être des ressources pour le budget de la commune de gabés.
101 A.SAIDI « mémoire de master, fiscalité
écologique, page 125,année universitaire 2010/2011,ISG
gabés
102 A.SAIDI « mémoire de master, fiscalité
écologique, page 130, année universitaire 2010/2011,ISG
gabés
Mastère professionnel TCF ISG Gabés
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