Section 3 : La liquidation des taxes
écologiques
Puisque la Tunisie n'a pas encore une expérience
réel dans le domaine de la fiscalité écologique, on doit
également recourir à l'expérience de certains pays
notamment l'Algérie et la France.
Paragraphe 1 : Liquidation des taxes relatives à
l'écologie algérienne
Le souci environnement a pousse l'Etat algérien
d'adopter des procédures fiscales (des instruments juridiques et
institutionnels) qui peuvent être utiles pour la protection de
l'environnement. Parmi ces procédures, la fiscalité verte
(écologique) qui contient de différentes impôts, taxes et
instruments économiques pour la protection de l'environnement.
Le véritable point de départ de la
fiscalité écologique se situe dans la loi de finances pour 1992
41 qui a institué par son article 117 une taxe sur les
activités polluantes ou dangereuses pour l'environnement. Une
actualisation a été faite par la loi des finances
200042 et 2001. La loi de finances pour 2001 a créé le
FEDEP en remplacement du FNE qui a montré ses limites. La loi de
finances pour 2002 a donné corps à la fiscalité
écologique en Algérie et lui a reconnu sa fonction de relais des
dépenses publiques. En plus de la taxe d'incitation au déstockage
des déchets industriels dangereux et de la taxe sur les déchets
liés aux activités de soins, cette loi a consacré le
principe du pollueur-payeur en indexant le coefficient multiplicateur de la
taxe sur les activités polluantes non seulement à chacune des
activités selon la nature et l'importance de l'activité mais
aussi à la quantité des pollutions générées.
Ce schéma donne de la référence historique d'une
réelle institution da la fiscale.
41 Loi n° 91-25 du 18 décembre 1991
portant loi de finances pour l'année1992 : Les dispositions
spécifiques sont portées par l'article 117 qui institue la taxe
sur les activités polluantes ou dangereuses pour l'environnement.
42 La loi n° 99 - 11 du 23 décembre 1999
portant loi de finances pour l'année 2000
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Figure 1 : Projection du rôle et de la place de
la fiscalité écologique
A-La taxe sur les activités polluantes et
dangereuses pour l'environnement
Cette taxe s'applique aux activités dont la liste est
fixée par voie règlementaire. Les activités polluantes ou
dangereuses pour l'Environnement sont classées en deux catégories
:
- les activités soumises à une
déclaration préalable du président de l'APC 43
territorialement compétent avant la mise en service ;
- les activités soumises à une autorisation
préalable soit du ministre chargé de l'Environnement, soit du
wali territorialement compétent, soit du président de l'APC
territorialement compétent. Le tarif de base annuel de cette taxe est
fixé comme suit :
- 9 000 DA pour les installations classées dont une
activité au moins est soumise à déclaration ; - 20 000 DA
pour les installations classées dont une activité au moins est
soumise à autorisation du président de l'APC ;
- 90 000 DA pour les installations classées dont une
activité au moins est soumise à autorisation du wali
territorialement compétent ;
- 120 000 DA pour les installations classées dont une
activité au moins est soumise à autorisation du ministre
chargé de l'Environnement. Pour les installations n'employant pas plus
de deux personnes, les tarifs de base sont réduits à :
- 2 000 DA pour les installations classées soumises
à déclaration ;
- 3 000 DA pour les installations classées soumises
à autorisation du président de l'APC - 18 000 DA pour les
installations classées soumises à autorisation du wali ;
43 - Assemblée populaire communale.
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- 24 000 DA pour les installations classées soumises
à autorisation du ministre chargé de l'Environnement.
Le montant de cette taxe est déterminé en
multipliant les montants susvisés par un coefficient multiplicateur
compris entre 1 et 10, en fonction de la nature et de l'importance de
l'activité ainsi que du type et de la quantité de rejets et de
déchets générés. Le produit de cette taxe est
affecté dans son intégralité au Fonds National pour
l'Environnement et la dépollution.
B- Les taxes relatives à la pollution
atmosphérique
- La taxe sur les carburants : La taxe sur les carburants
s'applique sur l'essence avec plomb «super/normal» et sur le
gasoil.
Elle est collectée et versée par voie de
rôle au Receveur des Impôts territorialement compétent par
l'entreprise Naftal, sur la base des quantités livrées dans les
mêmes conditions qu'en matière de Taxe sur les Produits
Pétroliers (TPP).
- La taxe sur les produits pétroliers : La Taxe sur les
produits pétroliers (TPP) s'applique aux produits pétroliers ou
assimilés, importés ou obtenus en Algérie, notamment en
usine exercée, selon des tarifs. Les règles d'assiette et de
liquidation applicables à la TVA sont étendues à la TPP.
Le produit de cette taxe est versé dans son intégralité au
profit du budget de l'Etat. - La taxe spécifique sur les sacs en
plastique importés et/ou produits localement:
Le produit de cette taxe est destiné au financement du
système public (ECO-JEM) mis en place en vertu de la loi n° 01-19
du 12/12/2001, ayant trait au recyclage et à la valorisation des
déchets d'emballages en plastique qui sont d'une faible
biodégradabilité. Le montant de la taxe est calculé
à raison de 10,50 DA/kg sur les emballages en plastique importés
ou produits localement. Il est affecté au Fonds national pour
l'environnement et de la dépollution.
- La taxe sur les pneus neufs ou importés et/ou produits
localement;
- La taxe sur les huiles, lubrifiants et préparations
lubrifiantes: Le produit de cette taxe est destiné à couvrir le
financement des actions de promotion et d'encouragement d'investissements pour
la mise en place de points de collecte, de récupération,
d'élimination et/ou de régénération des huiles
usagées.
C- Les taxes d'incitation au déstockage des
déchets industriels, toxiques et dangereux - La taxe
d'incitation au déstockage des déchets industriels
spéciaux et/ou dangereux : Cette taxe est fixée à 10.500
DA44 par tonne de déchets industriels stockés
- La taxe d'incitation au déstockage des déchets
liés aux activités de soins des hôpitaux et cliniques : Le
montant de cette taxe est fixé à 24 000 DA par tonne de
déchets stockés.
44 - Dinar Algérien
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