Paragraphe 2 : Exemples des éco- taxes en droit
comparé
A-Le relèvement des taxes sur les combustibles et
sur l'énergie
Les taxes dites « carbone » sont celles dont le taux
dépend principalement, mais pas uniquement, du contenu en carbone des
combustibles fossiles dont l'utilisation est à l'origine des
émissions de CO2. Les taxes carbone diffèrent de celles sur les
produits énergétiques dans la mesure où ces
dernières sont assises sur la quantité d'énergie
consommée. Le plus souvent, le but est de réduire les
émissions de CO2.Au Danemark, le coût administratif de gestion de
la taxe carbone est assez élevé, supérieur à 2% du
produit. Son assiette correspond aux quantités de combustibles et
d'électricité utilisées. Les taux sont modulés en
fonction du niveau d'émissions de CO2 des produits37.
Depuis 1999, l'Allemagne a procédé à une
augmentation programmée des taxes assises sur les combustibles et
l'électricité. Ce qui touche l'ensemble des secteurs
économiques (industrie, services, agriculture, transports,
particuliers).Cette réforme a coïncidé avec une forte hausse
du prix du pétrole brut et une réévaluation significative
du dollar, ce qui a entraîné une diminution de la consommation de
produits pétroliers sans que l'on puisse déterminer l'effet
propre de la taxe. Ainsi, au premier semestre 2001, la consommation d'essence a
diminué
36GATT organe chargé du règlement des
différents commerciaux internationaux avant l'institution de
l'Organisation mondiale du commerce.
37 Le Gouvernement réfléchit
aujourd'hui à une refonte de cette taxe en raison de l'introduction d'un
marché de quotas d'émissions.
Mastère professionnel TCF ISG Gabés
Monaem FATTOUCH Page 28
Mastère professionnel TCF ISG Gabés
d'environ 12 % par rapport au premier semestre 1999. La
consommation de gazole a diminué de 2 % au premier semestre 2001 par
rapport au premier semestre 1999. Dans le même temps, le nombre d'usagers
du chemin de fer a augmenté de 2 % en 2000 et celui des centrales de
covoiturage de 25 % pendant le premier semestre 1999.Ce programme
d'augmentation de la taxation de l'énergie a suscité quelques
critiques. Les taux de la taxe ne sont pas liés à Le Gouvernement
réfléchit aujourd'hui à une refonte de cette taxe en
raison de l'introduction d'un marché de quotas d'émissions.
L'importance relative des émissions de CO2 des différentes
sources d'énergie et, plus encore, l'énergie la plus polluante
à cet égard, le charbon non seulement n'est pas taxée mais
reste subventionnée38. De plus, les taxes sur l'essence sont
environ dix fois plus élevées que celles sur le fioul lourd et le
gaz naturel et, indirectement, que celles sur les combustibles fossiles
utilisés pour la production d'électricité.
Le Royaume-Uni a créé, en avril 2001, une
nouvelle taxe dénommée Climate Change Levy. Elle est assise sur
la consommation intermédiaire d'énergie des industries, des
commerces et du secteur public, les ménages n'étant pas
concernés. Il s'agit en réalité d'une taxe sur
l'énergie puisque l'électricité de source nucléaire
ou hydraulique y est assujettie. Des accords entre les Pouvoirs publics et les
professionnels fixent des objectifs d'amélioration de la performance
énergétique au niveau de chaque secteur. Les énergies
renouvelables et la cogénération sont exonérées de
cette taxe dont le produit est de l'ordre de 1,14 Md€ par an.
Par ailleurs, de 1993 à 2000, les accises sur les
hydrocarbures augmentaient de 5% à 6 par an. En 2002, l'industrie
britannique a réduit ses émissions en dépassant l'objectif
qui ressortait des accords sectoriels .Ces résultats laissent penser que
les taxes carbone ont pucontribuer à la réduction des
émissions dès lors qu'elles étaient fixées à
un niveau suffisant. Toutefois, on ne connaît pas la part de ces
résultats imputable à d'autres facteurs tels que la diminution de
l'activité des secteurs économiques concernés.
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