B-Les taxes sur les pollutions atmosphériques
En 1992, la Suède a soumis à une taxe sur les
émissions d'oxyde d'azote (NOx) les entreprises produisant au moins 50
GWh d'énergie utile par an et par générateur. Ce seuil a
été abaissé pour atteindre, en 1997, 25 GWh par an. Les
centrales nucléaires, qui ne dégagent
38 En 1997, le gouvernement fédéral,
les Gouvernements des Länder houillers(Rhénanie du Nord-Westphalie
et Sarre), le secteur houiller et le syndicat regroupant les industries
minière, chimique et énergétique se sont accordés
sur un démantèlement progressif de ces aides. Ce compromis
prévoit une diminution des subventions accordées de 5,03 Md
€ en 1998 à 2,74 Md € cette année.
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pas de NOx en sont donc exonérées. Les
entreprises, En 1997, le gouvernement fédéral, les Gouvernements
des Länder houillers (Rhénanie du Nord-Westphalie et Sarre), le
secteur houiller et le syndicat regroupant les industries minière,
chimique et énergétique se sont accordés sur un
démantèlement progressif de ces aides. Ce compromis
prévoit une diminution des subventions accordées de 5,03 Md
€ en 1998 à 2,74 Md € cette année .industrielles ne
causaient que 5% des émissions de NOx, qui proviennent principalement
des véhicules de transports. Le taux a été fixé
dans le haut (4,4 €/t) de l'estimation du coût marginal du
traitement des émissions et une pénalité a
été prévue pour les entreprises qui ne sont pas
équipées d'appareils de mesures (évaluations forfaitaires
d'un montant 50% supérieur à celui des émissions moyennes
réelles).
Le bilan de l'instauration de cette taxe est plutôt
satisfaisant ; les émissions de NOx par les entreprises
concernées ont baissé de 50% sur la période 1990-1995
alors que la production augmentait. Ce résultat a été
atteint grâce aux modifications des processus de fabrication que le poids
de la taxe a rendue rentables. Le coût de gestion est
évalué à environ 1% du montant collecté. Toutefois,
le changement des conditions de combustion a conduit à l'augmentation
des émissions d'autres polluants (NH3 et CO2).
La Suède a également instauré en 1991 une
taxe sur le soufre (SO2), contenu dans les combustibles, dont le taux est
élevé (environ 1 500 €/t de SO2 émis). Les grands
consommateurs ont la possibilité de mesurer les rejets qu'ils
occasionnent afin de n'être taxés que sur les émissions
réelles alors que les petits consommateurs supportent une taxe
forfaitaire. L'existence de cette taxe expliquerait 30% de la baisse totale des
émissions de soufre entre 1989 et 1995. La tendance étant
déjà à la baisse rapide des émissions de SO2, la
taxe a plutôt accompagné cette évolution pour aboutir
à une stabilisation à un taux très faible de la pollution.
Le coût de gestion est évalué à 0,1% du montant
collecté.
A noter cependant que l'Allemagne a obtenu elle aussi de
très bons résultats sans instituer de taxe, sous le seul effet de
l'évolution de son industrie.
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