La fiscalité écologique en Tunisie

Paragraphe 2 : Elément de définition et contexte international

La fiscalité environnementale¹³ se définit comme la fiscalité pesant sur les produits ou services ayant un effet sur l'environnement. Pour Eurostat, il s'agit de taxes « dont l'assiette est basée sur une nuisance environnementale ». Les dispositions fiscales peuvent être des mesures « positives » ayant des incidences sur les prix et le revenu des ménages ou des mesures « négatives » entraînant un renchérissement du prix des produits et services. L'OCDE, dans sa définition, met l'accent sur l'effet réel et potentiel d'une taxe sur l'environnement, c'est-à-dire l'effet sur les prix relatifs et sur les comportements.

¹⁰ Christiane Scrivener intitulé "Solidarité et civisme international : la contribution des écotaxes et de la fiscalité sur l'épargne"

¹¹ CJE/97/10 Activités de la Cour de justice et du tribunal de 1^re instance des communautés européenne ; 17-21 mars 1997, voire Aff. C-13/96 affaire opposant "Bic Benelux SA" à l' État belge, à propos de rasoirs jetables

¹² OCDE (2007), "L'Économie Politique des Taxes Liées à l'Environnement", OCDE, Paris.

¹³ http://www.developpement-durable.gouv.fr « stratégie nationale du développement durable 2009-2012 » Ministère de l'écologie

Mastère professionnel TCF ISG Gabés

Monaem FATTOUCH Page 15

La fiscalité environnementale peut être schématiquement définie selon trois approches distinctes :

l L'intention déclarée : toute mesure fiscale dont l'intention du législateur est l'amélioration de l'environnement. Ce but est clairement inscrit dans la loi ;

l Le comportement : toute mesure fiscale qui se traduit par une incitation économique en faveur de l'amélioration de l'environnement ;

l Le produit ou le polluant visé : toute mesure fiscale dont l'objet porte sur un bien physique pouvant avoir un impact négatif sur l'environnement.

Les mesures fiscales environnementales peuvent être également analysées selon :

l La nature fiscale de la mesure, en distinguant taxes, redevances, exonérations, crédits d'impôts, aides directes, etc. ;

l Le niveau de recouvrement : communal, départemental, régional, national ;

l L'affectation (dans le cas des taxes) : au budget de l'État, à des comptes spéciaux, à des organismes publics ou privés, etc.

Les pays nordiques ont été parmi les premiers à disposer d'une fiscalité écologique. Plus récemment, l'Allemagne et le Royaume-Uni ont développé une législation fiscale spécifique notamment dans le secteur de l'énergie. En général, l'introduction d'une éco fiscalité s'accompagne d'une restructuration d'ensemble du dispositif fiscal (suppression des dispositions fonctionnant comme des subventions à la pollution) et par une prise en compte des problématiques environnementales dans la fiscalité existante. L'Union européenne, dans le cadre du marché intérieur et de la lutte contre le changement climatique, a entamé un processus d'harmonisation au début des années 1990. Ainsi, des propositions de directives sur la taxation dans le domaine de l'énergie et des transports sont en cours de négociation.