La fiscalité écologique en Tunisie

Section 4 : Distinction entre impôt, taxe et redevance en matière écologique

Comme nous avons vu plus haut, outre la grande propagation de la fiscalité écologique dans le monde, notamment en Europe et aux Etats unis.la fiscalité écologique est également une autre façon de donner un prix à l'usage de l'environnement. Généralement, dans les pays qui ont une histoire le domaine de la fiscalité écologique, ce prix prend la forme d'une taxe ou d'une redevance.

Dans ce cadre on ne peut pas parler d'un impôt, car traditionnellement dans sa définition, selon Gaston Jéze : « l'impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publique s » Donc l'impôt est sans contrepartie .or la taxe « est une prestation pécuniaire requise des particuliers à l'occasion d'un service rendu. »

Quant à la redevance c' est une somme versé à échéance périodiques en contre partie d'un avantage concédé contractuellement avec une contre partie .Par ailleurs la fiscalité écologique c'est un prix à l usage de l'environnement comme il a dit pierre Alain MUET président du conseil économique du PS.

Il ne peut être un impôt mais u ne redevance ou une taxe .en plus les revenus de la fiscalité écologique n'est rentre pas au trésors publique mais financier des projets permettre de protéger l'environnement contre la pollution économique et industrielle notamment et approfondir des recherches pour nettoyer par exemple les gaz dangereux dégager par de grand usine industrielle tel que méthode de lavage des gazes, dans ce cadre on doit parler d'une taxe parafiscal.