D-Les taxes sur les engrais azotés
Pour réduire les émissions d'azote dues aux
activités agricoles, la Hollande a instauré depuis 1998 une taxe
assise sur les flux minéraux (azote et phosphore) s'appliquant à
toutes les exploitations agricoles. Elle est censée entraîner une
baisse de 20% de l'emploi d'azote entre 1999 et 2009 et présente
l'avantage de ne pas encourager l'emploi de produits de remplacement, comme
cela est le cas pour les taxes sur les engrais. Mais le coût de gestion
prévu est très supérieur au produit attendu.
E-La taxe sur la mise à la décharge
Le Royaume Uni a instauré en 1996 une taxe sur la mise
à la décharge des déchets (landfill tax) au taux de
7,1€ par tonne. Ce taux a rapidement augmenté et
s'élève aujourd'hui à 25,7 €/t. Il devrait encore
s'accroître pour atteindre 42,85 à 50 €/t d'ici 2010. Cette
forte augmentation vise à rapprocher le coût de la mise à
la décharge de celui du recyclage, de la réutilisation ou de
l'incinération des déchets.
Le produit de cette taxe pour l'année 2003/04 est
d'environ 700 M€.
La directive 1999/62/CE du 17 juin 1999 relative à la
taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures
prévoit pour les poids lourds d'au moins tonnes un droit d'usage des
infrastructures, appelé « euro vignette ». Il peut être
perçu pour l'utilisation des autoroutes et certaines routes nationales,
ouvertes à la circulation sans péage. Le tarif est fixé
selon la durée de la circulation, le nombre d'essieux et le niveau
d'émission de polluant.
Mastère professionnel TCF ISG Gabés
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