La fiscalité écologique en Tunisie

Section 3:les difficultés survenues

Ces difficultés se manifestent par des contradictions à dépasser et des mésures négatives à la protection de l'environnement à éviter

Paragraphe 1 : Des contradictions à dépasser

La fiscalité écologique locale peut entrer en contradiction avec la politique fiscale traditionnellement orientée en faveur des entreprises et caractérisée par l'allègement de leur charge fiscale⁹³. Une tâche ardue attend donc les pouvoirs publics est celle de déshabituer ces contribuables aux avantages et dégrèvements fiscaux pour leur imposer des prélèvements écologiques.

⁹³ Ministère du développement et de la coopération internationale, XIème plan (2007-2011), p.6.

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Par ailleurs l'opposition se manifeste quand à la nature de la fiscalité, celle actuelle étant en partie responsable des principales dégradations à l'environnement par les incitations qu'elle accorde aux différents secteurs productifs⁹⁴.

- en principe la l'institution d'une fiscalité écologique locale doit s'accompagner d'une baisse des autres prélèvements pour ne pas augmenter la pression fiscale pesant sur les contribuables. En effet l'institution de prélèvements de nature écologique devrait se traduire par une baisse d'autres impôts sur le travail et le revenu. C'est donc une refonte du système fiscal et de la politique fiscale qui devrait s'amorcer dans la construction d'un développement plus durable.

Ainsi les pays de l'OCDE qui ont amorcé un « verdissement » de leur fiscalité ont en parallèle atténué l'impôt sur le revenu avec dans certains cas une baisse des cotisations sociales à la charge des employeurs⁹⁵.

Paragraphe 2 : Des mesures négatives à la protection de l'environnement

La fiscalité écologique en Tunisie est à tendance incitative et non conforme aux exigences du principe fondateur de cette matière à savoir, pollueur payeur. Aussi, il manque une affectation précise et détaillée des produits de la taxation environnementale dans le cadre de la politique de protection de l'environnement.

En outre, même les incitations accordées demeurent peu rentables. A titre d'illustration, on cite les redevances liées à l'usage de l'eau, que se soient pour la consommation ou l'assainissement, les prélèvements liées au principe pollueur payeur, à travers les frais de réalisation d'un ouvrage d'assainissement ou les frais de raccordement au réseau de l'ONAS et les prélèvements pour prestations spécifiques locales.

Par conséquent, pour augmenter davantage les rentrées fiscales de l'éco fiscalité, il est encore indispensable, malgré les efforts déployés, d'oeuvrer sans relâche pour intégrer le paramètre fiscal dans la fiscalité du droit commun. L'accroissement des recettes fiscales n'est réalisable

⁹⁴ L. Chikhaoui : « Vers une réforme écologique de la fiscalité ? », op. Cit. p. 425

⁹⁵ La Norvège a baissé l'impôt sur le revenu, les Pays bas, l'Italie, le Royaume Uni et l'Allemagne ont baissé les cotisations sociales, la Finlande a atténué les deux ; Voir J.P. Barde, B. Cournède : « Les taxes environnementales : un instrument d'incitation ou de financement ? », Revue d'économie financière n ° 66, février 2002, p. 125.

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que si on aménage de plus en plus les taux et l'assiette et on révise davantage les avantages fiscaux.

Il importe aussi de sensibiliser les contribuables au souci environnemental pour faire face à la fuite devant cet impôt et augmenter les recettes fiscales assez modestes des communes à travers des pénalités fiscales plus lourdes. Dans le même ordre d'idées, on attire l'attention sur l'absence de corrélation entre la fiscalité locale et la dynamique des activités économiques en rapport avec la politique nationale de protection de l'environnement, à cause de la prééminence de la logique productiviste des entreprises.

En définitive, la primauté de la croissance économique impose, dans des cas précis, d'accorder des incitations fiscales communes et spécifiques avec l'octroi d'autres avantages supplémentaires aux entreprises totalement exportatrices au moment de la réalisation de l'investissement et au cours de l'exploitation et à d'autres entreprises polluantes ou exerçantes des activités d'impact négatif sur l'environnement.