La fiscalité écologique en Tunisie

Paragraphe 2 : Pouvoir fiscale locale

Dans un certain nombre de pays, on n'a pas suffisamment exploité le pouvoir des collectivités locales d'ajuster le niveau d'imposition des bases les moins mobiles. Les études économiques de l'OCDE⁹⁶ (notamment celles qui portent sur la Corée, la Finlande et la Norvège) soulignent que les variations de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et des impôts immobiliers sont étonnamment faibles d'une collectivité locale à l'autre.

En Corée, la plupart des collectivités locales s'en tiennent aux directives des autorités centrales pour fixer les impôts sur la propriété, l'impôt sur les résidents et l'impôt sur le tabac. En Norvège, toutes les communes maintiennent depuis 1979 le taux de l'impôt marginal sur le revenu des personnes physiques au niveau maximum fixé par la loi. Cela est d'autant plus surprenant que les dispositifs de péréquation budgétaire dans ces deux pays reposent sur les recettes fiscales effectives collectées dans le ressort de l'administration infranationale concernée, et non pas sur les recettes potentielles (ou le revenu imposable), de sorte que la baisse des recettes fiscales en cas de diminution du taux de l'impôt local perçu par une collectivité territoriale est largement financée par les autres collectivités territoriales. L'absence manifeste de concurrence fiscale pourrait refléter plusieurs facteurs, en dehors d'une mobilité assez faible de la population, contrairement à ce qu'on observe aux États-Unis.

⁹⁶OCDE www.ocde.org/home

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Les collectivités territoriales peuvent être réticentes à s'engager dans une vive concurrence fiscale, considérée comme nocive pour une coopération économique fructueuse dans un certain nombre de domaines.

Telle est l'une des explications possibles dans le cas de la Finlande, où la variabilité des taux de l'impôt sur le revenu des personnes physiques à l'échelon local est faible vu le degré d'autonomie des communes .faute d'informations comparatives suffisantes sur les niveaux d'imposition dans les différentes collectivités territoriales, celles-ci ne sont pas directement incitées à se livrer concurrence. Les formules de partage des recettes fiscales, par lesquels plusieurs niveaux d'administration sont tributaires des mêmes bases d'imposition, font qu'il peut être difficile pour les administrés d'évaluer les performances de chaque administration infranationale, ce qui nuit à la responsabilisation de ces administrations.

Enfin, les transferts des autorités centrales aux collectivités territoriales comportent souvent une composante discrétionnaire (Corée, Finlande, Hongrie et Norvège), tant et si bien que les collectivités territoriales peuvent hésiter à réduire l'impôt local par crainte de ne plus bénéficier de ces aides discrétionnaires.

Donc, dans notre pays si le gouvernement transfert aux collectivités locales la responsabilité fiscale à d chaque collectivité peut fixer le montant de l'impôt local, donner l'assiette et la base d'imposition selon la spécificité de leur région, peut aussi bien instaurer des taxes écologiques sur les activités polluantes ou sur les véhicules de transport selon le degré de pollution de l'air par exemple.

Paragraphe 3 : Les avantages d'insertion de la fiscalité écologique locale Parmi les nombreux avantages cités, on retient principalement les suivants:

A-Réduction de la pollution à moindre coût

Le grand avantage de la fiscalité écologique, est qu'elle peut réduire la pollution à moindre coût. Le coût de dépollution est en général différent d'une source de pollution à l'autre. La fiscalité écologique tient compte de ces différences permettant ainsi de faire réduire le prix de la pollution par ceux pour qui la dépollution est la moins coûteuse.

Les taxes et les permis échangeables peuvent le faire parce que les pollueurs qui ont les coûts de dépollution les plus faibles auront intérêt à dépolluer plutôt qu'à payer la taxe ou le permis.

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À l'inverse, ceux qui ont les coûts de dépollution les plus élevés préféreront payer la taxe ou acheter un permis d'émissions plutôt que de dépolluer.