Section 2 : Les avantages et les limites des taxes
écologiques
L'éco-fiscalité est une notion fondamentale de
la vie économique et écologique et pour atteindre les objectifs
précités, il faut évoquer les avantages de cet instrument
et dégager ces limites.
Paragraphe 1 : Les avantages des taxes
écologiques
Les avantages des écotaxes par rapport aux autres
instruments, notamment la réglementation directe sont les suivants :
elle est économique, elle est incitative et elle permet de procurer des
revenus pour l'Etat.
A-L'écotaxe est économique
L'éco-fiscalité permet d'atteindre un objectif
donné à moindre coût global pour la collectivité. En
effet, étant donné que tous les pollueurs n'ont pas les
mêmes coûts de dépollution, ceux qui
bénéficient de technologies avancées ou d'économie
d'échelle auront des coûts plus bas que les installations
anciennes, pour lesquelles une réduction de la pollution
nécessite d'importantes restructurations.
Si par exemple, l'objectif est de réduire les
émissions de 70% en moyenne, il n'est pas logique de demander à
chaque pollueur de réduire sa pollution de 70%. Si pour épurer
ses effluents, il en coûte quatre fois plus au pollueur A qu'au pollueur
B, il est beaucoup plus rationnel d'exiger de B qu'il épure plus que
A.
L'écotaxe permet également de minimiser le
coût de l'information nécessaire à la mise en oeuvre du
système. En effet, il suffit de connaître la courbe globale du
coût marginal d'épuration de l'ensemble de la pollution, pour
pouvoir déterminer le taux de la taxe permettant d'atteindre l'objectif
global de réduction des émissions.
B-L'écotaxe est incitative
Dans le cas d'une norme d'émission, de
procédé ou de produit, le pollueur respectueux de la loi et des
règlements n'a pour ambition que d'atteindre cette norme, si possible au
moindre coût. Une fois qu'il a atteint cet objectif, il est en
règle avec la société. Rien n'incite le pollueur à
faire mieux que la norme, sauf pour des raisons commerciales et morales. Par
conséquent loin d'être un instrument dynamique, la norme est un
blocage
Mastère professionnel TCF ISG Gabés
Monaem FATTOUCH Page 36
D'autre part, puisque la norme est fixée en
collaboration avec les agents intéressés, elle ne peut constituer
qu'un entérinement d'une technologie disponible que la majorité
des pollueurs peuvent appliquer. Donc elle n'anticipait pas sur le
progrès technique.
On peut certes concevoir de fixer à terme des normes
très strictes dans l'espoir de susciter à temps le progrès
technologique nécessaire à la réalisation de ces
objectifs, mais une telle procédure présente de graves risques,
si la technologie ne suit pas, cet échec se traduit par un gaspillage de
ressources (coût de la recherche et des investissements) et une perte de
temps. Même si la technologie suit, son coût peut s'avérer
prohibitif. Devant une impossibilité technologique ou une aberration
économique, il ne reste qu'à abaisser la barre,
c'est-à-dire faire machine arrière, ou reporter
l'échéance ce qui prolonge l'inaction présente,
L'écotaxe au contraire, permet une adaptation souple automatique et
permanente au progrès technique.
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