La fiscalité écologique en Tunisie

Section 2: Les principes fondamentaux de la fiscalité écologique

On peut ici se référer à trois approches principales dont la portée et la concrétisation varient sensiblement. Tout d'abord, une fiscalité vouée à l'écologie peut privilégier l'application du principe « pollueur-payeur » .La second théorie privilégie le principe de double dividende et enfin l'affectation des ressources des écotaxes.

Paragraphe 1 : La consécration du principe du pollueur payeur

Le principe du pollueur-payeur est un principe économique qui favorise le recours aux lois de l'économie de marché pour assurer la protection de l'environnement. Il signifie que, idéalement, le prix d'un bien sur le marché doit refléter les coûts de la pollution, ou coûts sociaux, engendrés dans la production de ce bien ; on parle alors d'internalisation des coûts externes. Ces coûts comprennent les dommages subis par les éléments de l'environnement (eau, sol, faune, flore, écosystème, etc.) et par les êtres humains (dommages aux biens, à la personne). En situation de libre concurrence, le consommateur sera automatiquement enclin à acheter les biens les moins chers, qui seront aussi les plus écologiques, selon ce modèle théorique¹⁸. Étant donné le coût élevé lié à la réparation des dommages de pollution, il serait dès lors, dans la plupart des cas, beaucoup plus avantageux pour les industriels d'adopter dès le départ des méthodes de production moins polluantes que d'utiliser des procédés dommageables pour l'environnement et de devoir répercuter les coûts sociaux ainsi causés dans le prix des biens produits¹⁹.

Politiquement, le principe du pollueur-payeur se vend bien. Il frappe l'imagination populaire dans un sens favorable : pris à la lettre, il signifie pour le simple citoyen que les coûts de la lutte contre la pollution industrielle ne lui seront pas imputés. En fait, cette simplicité

¹⁸ - J.-P. BARDE et E. GERELLI, Économie et politique de l'environnement, Paris, Presses universitaires de France, 1977, p.137. « le pollueur cherchera à minimiser sa prise en charge des coûts de la pollution, à moins que la concurrence ne l'oblige à cette prise en charge par réduction de ses profits, lorsque la répercussion des coûts risquerait de détourner partiellement la demande vers des biens substituables ou concurrents » .

¹⁹ - Pour des niveaux de pollution peu élevés, la réparation des dommages s'avérera cependant moins coûteuse que l'épuration à la source. Ainsi, le pollueur sera incité à réduire sa pollution «jusqu'au niveau d'égalisation du coût marginal de la lutte contre la pollution et du coût marginal des dommages causés par cette pollution». Voir «Mécanismes du marché et environnement », Annales de la voirie et de l'environnement, vol. 1491, oct.

1990, pp. 43, 44 (extraits du Rapport annuel mondial sur le système économique et les stratégies.

Mastère professionnel TCF ISG Gabés

Monaem FATTOUCH Page 18

apparente est trompeuse. Selon Michel Prieur, le «principe aux allures de slogan publicitaire cache des problèmes économiques et juridiques complexe²⁰.

S'il semble théoriquement parfait, le modèle se révèle en fait d'application difficile, sinon impossible. D'une part, l'évaluation des coûts sociaux n'est pas chose aisée. Comme nous l'avons déjà mentionné, les dommages aux éléments de la nature, ou à la santé des êtres humains, s'avèrent souvent difficilement quantifiables, et peuvent ne survenir que bien des années après l'événement dommageable. D'autre part, il serait irréaliste, et irréalisable, d'exiger l'internalisation de tous les coûts sociaux. La plupart des activités humaines entraînent une modification de l'environnement, celle-ci pouvant dans bien des cas être légitime compte tenu de l'accroissement de la qualité de vie apportée à l'être humain. Ainsi, la société peut très bien tolérer un certain seuil de dommages à l'environnement.

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui a fait figure de pionnière dans l'étude des questions d'intégration de l'économie et de l'environnement, a tenté, la première, de transposer en termes juridiques le principe du pollueur-payeur. La recommandation C(72) du 26 mai 1972, dont les prescriptions ne sont toutefois pas obligatoires pour les États membres de l'OCDE²¹, donne en fait une portée plus limitée au principe ; il y est question d'internalisation partielle des coûts sociaux²².