Paragraphe 3 : Quelques mesures prises pour la
protection de l'environnement
Jusqu'à présent, la fiscalité est assez
peu sollicitée dans la protection de l'environnement et on a bien
estimé, à juste titre, que la politique fiscale environnementale
est le parent pauvre de notre fiscalité78. Pourtant,
l'engagement de la fiscalité dans les sphères économique
et sociale devrait logiquement se traduire par un corps de mesures
énergiques qui visent la préservation de l'environnement,
considéré comme condition sine qu a non d'un développement
durable. Certainement, les réformes attendues dans ce domaine doivent
davantage utiliser la fiscalité comme instrument plus concret et plus
équitable de la lutte contre la pollution et d'une utilisation plus
judicieuse des ressources environnementales.
A- L'élargissement du principe du pollueur
payeur
Il s'agit de rendre plus effectif le principe du pollueur
payeur (PPP) qui est consacré en droit comparé mais pas
suffisamment établi au niveau de notre droit positif. Même s'il se
traduit par la création de diverses redevances environnementales
payées en contrepartie d'un service public rendu79 ,le
législateur tunisien devrait généraliser l'application de
ce principe afin de pouvoir se présenter plus clairement «comme un
principe directeur permettant d'orienter la politique de l'Etat en
matière d'écofiscalité»80 .Il y a lieu
donc d'élargir la fiscalité de l'environnement à de
nouveaux secteurs qui en sont jusqu'aujourd'hui exclus, tels que l'air ou le
bruit.
En plus, pour que les diverses redevances environnementales ne
soient pas conçues comme une licence justifiant un droit à la
pollution, il y a lieu d'aller au-delà de l'imputation du coût de
la lutte contre la pollution aux pollueurs. Opter pour la
disproportionnalité entre le dit
78 Cf. Zouhour KOURDA, La politique fiscale tunisienne
en faveur du développement durable, RTD 2010. 79BESBES.S
« Les voies de la reforme fiscale après la révolution
tunisienne » La revue comptable et financière n° 93 -
troisième trimestre 2011
80 Afef. HAMMAMI MARRAKCHI, Fiscalité et
exigences environnementales. Rapprochement entre le droit commun et le droit
tunisien, Revue tunisienne de fiscalité, n° 11, p. 382.
Mastère professionnel TCF ISG Gabés
Monaem FATTOUCH Page 60
coût direct et le montant à supporter par le
pollueur devrait plutôt dénoter le caractère
répressif et forcément dissuasif de toute taxe
environnementale.
B-.L'harmonisation de la fiscalité
énergétique
La structure actuelle de l'impôt sur les combustibles
souffre d'un manque d'harmonisation. En effet, le fait que la taxation des
produits pétroliers s'opère essentiellement à travers les
droits de consommation prouve que, loin d'être guidé par un souci
écologique, seul l'objectif budgétaire semble être pris en
compte.
En vue d'une réforme tendant à l'harmonisation
de ce secteur de la fiscalité, il y a lieu de prendre les mesures
suivantes :
- À côté de la réglementation en
vigueur fixant quelques normes d'émissions 81 (13), la
législation tunisienne doit asseoir une fiscalité
énergétique visant spécifiquement les émissions
polluantes ainsi que l'amélioration de l'efficacité
énergétique ;
- Instaurer une taxe sur les carburants au niveau du secteur
de transport, sachant que les diverses taxes préexistantes
relèvent d'un souci à prédominance budgétaire et
n'ont pas été conçues pour une fiscalité,
prioritairement environnementale 82.
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