Le fédéralisme communal en Principauté d'Andorre

• Remerciements1
  
• Agraïments
  
• SOMMAIRE
  
• Introduction générale
  
  • I. Avant-propos introductif
    
    • A. Une présentation des condidtions générales d'apréciation de
      
    • l'Andorre.
      
    • 1. Conditions générales d'apréciation de la Principauté: le cas de la doxa
      
    • 2. Présentation du pays
      
  • B. Une approximation de l'histoire institutionnelle d'Andorre : avant
    
  • 1419
    
    • 1. Un régime juridique féodal ambigü
      
    • 2. Les « paréages » du XIIIème siècle: l'origine du droit public
      
    • andorran
      
    • 3. Une période de vide institutionnel
      
  • II. Introduction analythique
    
  • A. Définitions
    
    • a. La Fédération
      
    • b. La confédération
      
  • B. Intérêt et limites d'une telle problématique
    
  • C. Le déroulement de l'étude
    
• Première Partie
  
• Première partie: Une développement politico-
  
• institutionnel empirique: de 1419 à 1978
  
  • Chapitre1. De 1419 à 1866: Le Conseil de la Terre: une réalité fédéral?
    
    • Section 1. 1419: Institutionnalisation d'un proto-fédéralisme
      
    • Section 2. Le Conseil de la Terre: étude de cas
      
    • Sous-section 1. La composition
      
    • Sous-section 2. Des compétences réelles?
      
    • Sous-section 3. Prédominance du niveau local
      
    • Section 3. Caractéristation du cas: entre fédéralisme paroissial et confédération de territoires
      
    • Sous-section 1. Lien société/Conseil: quelle amplitude?
      
    • Sous-section 2. Les limites intrinsèques au Conseil de la Terre
      
    • Sous-section 3. Une caractérisation partielle du fonctionnement
      
    • politico-insitutionnel
      
  • Chapitre 2. Vers une rupture institutionnelle avec le mode féodal de gouvernement?
    
    • Section 1. La nova reforma de 1866 ou la légitimation du niveau
      
    • central
      
    • Sous-section1. Les préludes et les attentes
      
    • Sous-section2. Les implications techniques de la réforme
      
    • Sous-section3. Rupture ou évolution de la tradition fédéralisante?
      
    • Section 2. Les réformes postérieures: une portée identique à
      
    • 1866.
      
    • Section 3. Une apporche des implications de ces réformes sur les
      
    • institutions
      
• Partie 2. En marche vers la redéfinition des rapports
  
• fédéraux: de 1978 à 1993.
  
  • Chapitre 1. Vers l'émergence d'un niveau fédéral pertinent?
    
    • Section 1. Les préludes à la réforme
      
    • Sous-section 1. La Memoria de Reforma Institucional ou l'intention de rationalisation du travail politico-administratif
      
    • Sous-section 2. Le premier pas vers une considération du peuple andorran comme une entité « une et indivisble » ou la création de la septième paroisse
      
    • Section 2. L'affirmation de l'autonomie du niveau central: le
      
    • Consell Executiu57
      
    • Section 3. La voix ouverte à une refonte complète de la doctrine fédérale: une période de pure transition (1981-1990)
      
  • Chapitre 2. La question de la fédération traditionnelle héritée du passée juridique andorran dans le processus de réforme.
    
    • Section 1. Exposé du déroulement du processus
      
    • Section 2. La place des Comuns dans les négociations.
      
    • Section 3. « Quel modèle d'Etat? »: la théorie.
      
    • Section 4. L'émergence réelle d'un échelon central puissant
      
• Partie 3. L'ère de la redéfinition des rapports: la
  
• situation post-constitutionnelle
  
  • Chapitre 1. Renforcement de l'échelon national: « l'inversion des règles du jeu ».
    
    • Section 1. Les facteurs d'évolution
      
    • Sous-section1. Des facteurs exogènes au Conseil Général
      
    • Sous-section2. Une reconsidération des enjeux nationaux
      
    • Section 2. Le niveau national: autonomie et subsidiarité
      
    • Section 3. La rationnalisation du travail paroissial
      
    • Sous-section1. Une infériorité normative et compétentielle
      
    • Sous-section2. Une gestion politico-adminnistrative communale83
      
  • Chapitre 2. Une persistance de « l'ancien régime » : une fédération qui ne veut pas dire son nom?
    
    • Section 1. Implications « fédératives » des normes juridiques et des pratiques politiques
      
    • Sous-section 1. Défense des réalités paroissiales.
      
    • Sous-section 2. Des compétences paroissiales impliquant une coopération avec le niveau central
      
    • Sous-section 3. Implication du local dans la fabrication politique
      
    • nationale
      
    • Section 2. Le cas très particulier du droit coutûmier.
      
    • Sous-section 1. La place du droit coutûmier dans l'ordre juridique
      
    • andorran
      
    • Sous-section 2. Le cas des Quarts et Veïnats : du droit coutumier dans les relations verticales
      
• Conclusion générale
  
• Annexes
  
  • Annexe première et unique: Constitution de la Principauté d'Andorre
    
• Table des matières
  
• Résumé: