Sous-section 1. La Memoria de Reforma Institucional ou
l'intention de rationalisation du travail politico-administratif
Nous avons déjà énoncé ce travail du
Conseil Général, mais nous allons cependant le reprendre pour le
détailler et voir ses répercutions sur le découpage
vertical des Institutions.
Le Mémoire de Réforme Institutionnel a
été voté par le Conseil Général et ses 24
membres lors d'une séssion extraoridinaire le 24 Janvier 1978. Il
détaille un ensemble de constations de la situation
générale andorrane à cette date (forte transition
démographique, boom économique, développement des
infrastructures routières et touristiques, tourisme de masse,etc), et
propose un ensemble de réformes nécessaires, aux yeux des
Consellers, pour que la « paix sociale andorrane »
perdure.
Néanmoins, cet acte, qui n'a cependant qu'une valeur
déclarative et d'intention, aura à nos yeux une double
conséquence majeure: tout d'abord, il insiste sur le fait central que
l'Andorre doit s'adapter à l'environnement européen dont le pays
fait partie, et est donc le prélude d'une réforme
nécessaire à l'émergence de l'Etat de droit. Enfin, dans
cette déclaration, on voit apparaître la volonté de
l'émancipation de l'échelon fédérale. Nous allons
donc étudier ce dernier aspect, qui nous intéresse de
près.
La volonté première de ce Mémoire est
d'affirmer le caractère fédéral du découpage
institutionnel andorran. Nous pouvons citer l'extrait selon lequel: «
Andorra és un Estat de Dret en forma de Co-Principat i Federacio de
Parroquies ». Voici la définition d'Andorre que donne le M.I.
Conseil Général et que l'on peut traduire ainsi: « Andorre
est un Etat de Droit, sous la forme d'une Coprincipauté et d'une
Fédération de Paroisses ». Le ton est donné.
Mais ce qui est cependant intéressant dans cet extrait,
est la concordance donnée entre le découpage interne et la
volonté d'asseoir l'Andorre sur le banc des Etats occidentaux.
Devenir, puisqu'en 1978 le débat est toujours vif, un
Etat de Droit. Or, un Etat de Droit, dans son acception la plus stricte,
respecte les propres règles qui régit son fonctionnement. Il est
clair, comme nous l'avons démontré, que la Coprincipauté a
subi les intéractions parfois belliqueuses de conflits de pouvoir entre
le local et le central. Et ceci, dans un cadre institutionnel où la
répartition des compétences n'était pas clair.
Conséquemment, le souhait du Conseil est de tenter
d'ordonner ses compétences. De rationaliser le travail de chaque
entité. Le débat arrive sur un point délicat: que
donne-t-on à gérer aux paroisses? Quel sera le travail du
Conseil?
Certains auteurs parlent d'une délimitation des
compétences des Comuns, d'autres dirons que le Conseil
désire en augmenter l'objet52.
En fait, pour reprendre en partie le propos de Pere Pastor
Vilanova53, qui défend l'idée selon laquelle, et
notamment dans ce Mémoire du Conseil Général, le souhait
était de délimiter les compétences des Comuns, en
les offcialisant par l'écrit, d'élargir le champ des
compétences traditionnellement dévolues à ces
circonscriptions locales, mais aussi, et ce serait une évolution
naturelle, de construire de manière évolutive et empirique un
ensemble de mécanismes de contrôle qui permettrait au Conseil
Général de s'émanciper de la tutelle dirècte des
Paroisses qui a, jusqu'alors, quasiment toujours caractérisé son
fonctionnement.
En conséquence, l'idée centrale réside
dans l'institutionnalisation du découpage vertical des
compétences. Ceci est une caractéristique propre au
découpage fédéral (cf. l'Allemagne et le distribution
verticale des compétences dans la Loi fondamentale de Bonn et de son
développement postérieur).
En d'autres termes, l'assemblée andorrane fait part de
son souhait de, à la fois, redéfinir les règles du jeu
traditionnellement coutûmières (c'est-à-dire
non-écrites et qui par conséquent ne peuvent être
rigidement entendues), mais aussi de redéfinir les relations
traditionnelles de compétences qui l'unit aux Coprinces. En fait, la
volonté affichée du M.I. Consell General de la Vall
d'Andorra est de se créer un statut juridique, avec un ensemble de
compétences et de
52 Il s'agit d'un schéma bien entendu tracé
à gros traits, et dont les premiers pourraient être
caractériser par les propos Laura Roman Martin (op. cit.), et
l'autre par le Sr. Batlle Pere Pastor Vilanova, dans sa thèse
doctorale « Contribution au droit public andorran », 2002.
53 P. Pastor Vilanova, op. cit.
règles de fonctionnement qui permettront, dans un contexte
international toujours plus ouvert, d'être encore plus
légitime.
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