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Le fédéralisme communal en Principauté d'Andorre

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par Pierre LAFFONT
Institut d'Etudes Politiques de Toulouse - Diplôme de l'IEP de Toulouse 2006
  

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Partie 2. En marche vers la redéfinition des rapports

fédéraux: de 1978 à 1993.

La période que nous allons étudier, de 1978 à 1993 peut être considéré dans l'histoire andorrane comme une période de transition.

Transition démographique, tout d'abord, puisque depuis le début des années soixante49, l'Andorre cnnait un taux d'accroissement de sa population de 9% par an. En 1975, on en arrive au constat que 70% de la population des Vallées est d'origine étrangère (30% à peine pouvait être considérée comme possédant la nationalité andorrane).

Corrélèrement, transition économique dans le sens d'une ouverture progressive au marché européen et totale sur la plan du tourisme commercial.

Transition identitaire, aussi, par la redéfinition de ce qu'est « être andorran », et la création de nombreuses entités à caractère national50: Bibliothèque nationale en 1974, Archives nationales (1976), ou encore la création de l'Institut d'Etudes andorranes (1976). Tout ceci dans un soucis de rassembler toutes les recherches sur le pays.

Enfin, transition institutionnelle, qui débouchera, à terme, sur la rédaction de la Constitution de 1993.

Quelles sont les particularités de cette transition institutionnelle? Quelles conséuqences sur le schéma traditionnel, hérité de 1419 et de 1866, des rapports entre les différents niveaux? Dans quelle mesure cette rédéfintion a-t-elle été obligé de passer par une constitution écrite?

Chapitre 1. Vers l'émergence d'un niveau fédéral pertinent?

Le choix de l'année 1978 n'est pas anodin. En effet, d'aucuns font partir la réforme instititutionnelle de l'année 1975, en tout cas sa première impulsion (voir le titre de l'ouvrage précité de Nemesi Marquès et les dates de 1975 à 1981). Cependant, le travail effectué entre 1975 et 1978 est un travail de réflexion et de gestation pour deux faits importants qui vont marqué le pas de l'histoire institutionnelle andorrane: le Mémoire de Réforme Institutionnel du M.I. Consell General51 et la création de la septième paroisse d'Escaldes-Engordany.

49 Nemesi Marquès, in « La Reforma de les Institucions d'Andorra (1975-198 1) », éd. Virgili i Pagès, 1989

50 « L'Andorre », A. Degage et An. Duro Arajol, op. Cit.

Et: données tirées des entretiens effectués en Principauté (notamment avec Antoni Pol i Solé)

51 M.I. Signifie « Molt Il.lustre » , que l'on pourrait traduire par « Très Illustre » ou « Excellence ». Ce titre octroyé à l'assemblée andorrane provient d'une tradition séculaire

Section 1. Les préludes à la réforme

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld