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Le fédéralisme communal en Principauté d'Andorre

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par Pierre LAFFONT
Institut d'Etudes Politiques de Toulouse - Diplôme de l'IEP de Toulouse 2006
  

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Sous-section 2. Le premier pas vers une considération du peuple andorran comme une entité « une et indivisble » ou la création de la septième paroisse

Faisant volontairement appel à l'expression si bien connue de l'article 1er de la Constitution française de 1958, nous allons montrer dans cette partie que la création de la septième paroisse ex-nihilo d'Escaldes-Engordany, au dépend de celle d'Andorra-la-Vella, est le signe d'une volonté des Coprinces de considérer de manière appuyée l'accroissement de la popualtion andorrane dans les Vallées comme un fait social qui a toute sa part dans l'évolution institutionnelle du pays.

Le décret faisant état de la création de la septième paroisse est daté du 14 juin 197854. Il s'agit d'une vraie révolution institutionnelle qu'a expérimenté l'Andorre. En effet, le découpage traditionnelle en six paroisses, déjà reconnu officiellement au IXème siècle dans un acte éclésiastique de la Seu d'Urgell, a perduré pendant plus de 11 siècles55.

Outre cette révolution institutionnelle sur le plan du découpage territoriale, ce décret marque aussi un moment important dans l'esprit fédéraliste andorran. En effet, officiellement créée pour palier à l'acroissement de la population dans la haute vallée du Valira, l'émergence d'Esclades-Engordany comme entité administrative de base fait augmenter le nombre de Conseillers à 28 (donc: 4 conseillers pour cette nouvelle Comù, à égalité des autres).

Néanmoins, ceci peut être interprété de deux façons différentes. Tout d'abord, le souhait sans doût avoué de vouloir adapter le modèle fédéral andorran aux réalités sociales contemporaines, et donc de légitimer ce modèle. Dans un autre sens, cette nouvelle paroisse a

54 Décret conjoint des Délégués Permanents des Coprinces

55 Dans l'ordre protocolaire et traditionnel andorran, les six paroisses administratives et religieuses sont classées comme suit: Canillo, Encamp, Ordino, la Massana, Andorra la Vella et Sant Julià de Loria. Deux théories se font fassent quant à l'origine de cet ordre: l'une défend la thèse qu'elle furent classées ainsi selon leur situation géographique et un axe 'Nord-Sud', l'autre émet l'idée que l'ordre provient d'une classification décroissante de l'importance des chéptels de bovins et d'ovins (cf. l'entrevue et l'ouvrage cité précédemment d'Antoni Pol i Solé)

des répercussions sur ce même modèle: il s'agit de la reconnaissance du peuple et non d'une entité en particulier qui souhaitait obtenir une certaine autonomie de gestion. C'est-à-dire que pour la première fois, on reconnaît au peuple, en tout cas à une partie de ce peuple, la capacité d'être représenté au niveau national, en se basant sur critère purement démographique.

Voilà la spécificité de cette évolution institutionnelle. Dans la pratique juridique, l'égalité politique paroissiale est maintenue. Dans l'analyse politique, on se rend compte de la particularité innovente de cette création.

Ce processus possède une histoire assez mouvementé56. Dès 1934, des véléités de séparation entre Andorra-la-Vella et l'ensemble territorial que formaient les deux Quarts d'Escaldes et d'Engordany avaient déjà été énoncées dans les débats du Conseil Général.

Fait marquant: le 16 août 1968, un décret des Délégués Permanents souhaitait porter à huit (8) le nombre de Conseillers de la Paroisse-Capitale. Cependant, cette décision amena à une crise institutionnelle d'une dizaine d'années, ayant pour raison première le déséquilibre représentatif qu'allait créer une telle pratique.

56 Historique de la création de la paroisse s'appuyant sur l'étude qui en fut faite par Pere Pastor Vilanova (op. cit.)

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld