Section 2. L'affirmation de l'autonomie du niveau central:
le
Consell Executiu57
Après un cycle de réunions à la Seu
d'Urgell et à Paris, en 1980, un accord tripartite58 est
trouvé pour entamer la première phase de ce qui sera
l'émergence juridique d'Andorre en tant qu'Etat de Droit, reconnu comme
souverain sur la scène internationale.
Cet accord prévoit de passer d'abord en disccusion au
Conseil Général, ce qui est fait le 8 janvier 1981, puis
notifié par le Sindic general aux Coprinces le 10 janvier, et enfin
approuvé officiellement par un décret des Représentants
permanents le 15 de ce même mois.
Il prévoit la constitution d'une entité
gouvernementale, qui prendra une forme de gouvernement autonome. Le chef du
gouvernement et la liste des ministres doivent être approuvé par
un minimum de 19 voix des 28 membres que comptent le Conseil
Général. Ce même gouvernement possèdera un mandat de
quatre années.
D'un point de vue formel, il s'agit de l'aboutissement et de
la consécration du niveau fédéral andorran. En effet, un
vide juridique existait dès lors que le Conseil de la Terre avait
été créé en 1419, et ce malgré l'existance
issue d'une pratique d'un niveau gouvernemental qui possédait une
autonomie restreinte59.
Le niveau central, ou étatique, possède
désormais un double visage: une assemblée législative
renforcée dans ses compétences, et un gouvernement60
possédant une autonomie normative, jusque là entre les mains des
Coprinces et a posteriori de l'édiction de la norme
étatique par le recurs en queixa (plainte devant les
juridictions des Coprinces).
Cependant, les résultats vont être «
décevants » pour reprendre les mots de Laura Roman Martin. En
effet, deux commissions vont être créées pour
étudier les questions liées, d'une part, à
l'édiction d'un Code de l'Administration qui précisera les
capacités normatives du Conseil Exécutif, et, d'autre, à
la question relative à la séparation des pouvoirs au niveau
étatique: « qui fait quoi? ».
57 Consell Executiu: Conseil Exécutif
58 Tripartite: entendu ici comme la présence des trois
représentations: la délégation du Conseil
Général, celle du Coprince épisopal et celle du Coprince
français
59 Il s'agit de la Junta de Govern,
détaillé antérieurement
60 Le terme de gouvernement est employé ici dans son sens
générique: comme un ensemble de personnes collégialement
responsable devant le Conseil Général et désigné
pour mener à bien la politique quotidienne du pays
| 
