Section 3. Caractéristation du cas: entre
fédéralisme paroissial et confédération de
territoires
De quel type est l'organisation politico-administrative de
l'époque: fédérale? Confédérale? De quelle
forme parle-t-on: médiéval? Féodal? Contemporain?
Il est intéressant tout d'abord de s'atarder sur le
lien qui existe entre le niveau national et la population andorrane. En effet,
cela nous permettra de dégager une solution quant au type
d'organisation. Ensuite, nous tenterons de mettre en lumière les limites
intrinsèques au fonctionnement du Conseil de la Terre. Enfin, à
la lumière de tous ces élèments, nous dégagerons
une optique d'analyse en vue de la caractérisation du type politique de
fonctionnement.
Sous-section 1. Lien société/Conseil: quelle
amplitude?
Tout d'abord, le lien formel entre la population et le conseil
de la Terre est direct car les Conseillers dits Généraux sont
élus par les Caps de Casa. Cependant, pas par tous. Comme le
dit Laura Roman Martin dans l'introduction de son ouvrage El nou estat
andorrà: un estudi juridic26, en parlant du
décrêt du 11 février 1419 de la Mitre: « La
suplica exposava d'elegir dos o tres homes de cada parroquia capacitats per
asumir la representacio dels assumptes i negocis propis de les Valls
», que l'on pourrait traduire en français par le fait que ce
même décrêt de l'Evêché demandait d'élir
deux ou trois hommes en capacité d'assumer la representation des
affaires commerciales des Vallées. En d'autres termes, il
s'agissait de Caps de casa dont la notoriété et
l'intégrité morale en étaient universellement reconnues:
les plus âgés et ceux issus de familles de notables. Restaient
exclus ceux dont l'âge ne leur permettait pas de réflechir, selon
les termes de l'époque, correctement aux affaires courantes. Ce
même contingent de population était aussi la base du suffrage.
Le lien est donc clair. La population, par le biai de ses
représentants, pouvaient gérer ses affaires courantes d'ordre
commercial et agricole à un niveau national.
Enfin, rappelons que ces mêmes chefs de familles
élisaient à la fois les représentants
26 El nou estat andorrà: un estudi juridic, de
Laura Roman Martin, paru en 1999 aux éditions de l'Institut d'Estudis
Andorrans
nationaux, mais aussi les conseillers paroissiaux. De plus,
comme le rappelle l'ouvre précité, la création du Conseil
de la Terre possède comme corrélaire l'affirmation de la Paroisse
comme entité territoriale de base de la société
andorrane.
Ainsi, le lien entre intérêts familiaux et niveau
national a été éclairci.
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