3. Une période de vide institutionnel
La période qui s'étend de 1288 à 1419,
c'est-à-dire plus ou moins tout le XIVème siècle, peut
être considéré comme un moment d'essais institutionnels.
En effet, les autorités se mettent petit à petit
en place, au niveau général des Vallées. Cependant,
l'organisation interne du pays, c'est-à-dire les interactions politiques
qutodiennes ne sont pas définies par les paréages. Ainsi, donc,
les Caps de Casa andorrans procédaient de la vie politique andorrane par
plusieurs assemblées: tout d'abord celle des quarts (hameaux),
mais nous en parlerons plus tard, puis par l'Assemblée de la paroisse
(pas encore dénommée Comu), et enfin par des assemblées
informelles réunissant les différents représentants
choisis par les chefs de famille pour parler des contrats établis entre
andorrans, mais dont la portée
14 On parlera, jusqu'à aujourd'hui, de batlles
pour dénommer les juges andorrans. Ce terme provient de l'ancien
catalan, qui lui même, selon les linguistes, proviendrait de l'occitan
tout proche (languedocien). D'ailleurs, le patronyme Batlle en catalan
et Bayle ou Baylet en occitan se retrouve encore dans de
nombreuses familles de la région de Perpignan , d'une part, et de
Toulouse, d'autre part.
s'étendait à tout le pays.
Le terme de pays nous ramène a une constatation
centrale: au XIIIème siècle, aucune notion d'unité
n'existait dans les Vallées. Ce qui régulait les échanges
entre paroisses procédait de la tradition plus que de l'organisation
artificielle.
Ainsi, l'organisation formelle des Vallée,s notamment
par l'acte de création du Conseil de la Terre en 1419, ne venait
qu'institutionnaliser une pratique déjà en vigeur dans les
vallés andorranes.
Les andorrans, nous le verrons donc, ont toujours
organisé leur vie politicoinstituttionnelle de manière empirique,
par les nécessités et les besoins intransigeables.
L'échelon de la Co-Principauté a du être peu à peu
assimilé par les Caps de Casa. En effet, cette création,
disons, artificielle, de la part de deux suzerains, ne faisaient en aucun cas
appel à un besoin social, mais n'avait comme origine qu'un
découpage purement privatif issu de la question de la
propriété des Vallées.
L'Andorre s'est, en fait, construite à partir d'un
découpage exogène. Les institutions se sont adaptées
à cela, pour créer, petit à petit, décret
après décret, un Etat de Droit moderne, viable et souverain
contemporain.
La problématique que nous allons développer est
la suivante: Dans quelle mesure les rapports et les intéractions
verticales des institutions locales et nationales ont contribué à
créer un type fédéral d'organisation publique? Ceci
revient à se demander de définir l'Etat andorran contemporain
mais aussi ancien.
Notre travail consistera donc à reprendre toutes les
réformes entreprises en droit public andorran, puis de les mettre en
perspéctive d'une analyse politique, pour en trouver les tenants et les
aboutissants dans ce qui nous intéresse tout particulièrement,
à savoir l'engencement fédéral des institutions de ce
petit pays des Pyrénées centrales.
Nous répondrons à cette question, après
avoir introduit le thème analytiquement, par une étude, tout
d'abord, des réformes des institutions de 1419 à 1978; puis nous
tenterons de mettre en exergue le schéma non-abouti et
politico-institutionnel de 1978 à 1993. Enfin, la dernière pahse
consistera à démontrer l'existance contemporaine de relations de
type central mais fédéral au sein de l'Etat andorran.
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