Sous-section1. Des facteurs exogènes au Conseil
Général
Il est maintenant clairement établi que les
évolutions de la société andorrane, nationale ou
résidante, sont à l'origine de la mutation politico-juridique,
par l'inadéquation des institutions avec les nouvelles donnes
sociales.
Néanmoins, le principal facteur à l'origine de
la mutation institutionnelle réside, d'une part, dans l'accroissement de
la population andorrane, et, d'autre part, dans l'augmentation des flux de
communication et d'échanges.
Comme nous l'avons montré en introduction, la
population andorrane est passée de quelques milliers d'habitants au
début du XXème siècle à plus de 70 000 individus
à l'heure actuelle et pour une bonne partie concentrée dans la
Vallée du Valira. Sans désirer rentrer dans une analyse
démographique et géographique, il apparaît clairement que
ce évolution radicale entraine de nouveaux enjeux qui, a
forciori, nécessitent de repenser le système politique, mais
surtout de considérer cette évolution comme faisant partie
intégrante du nouveau paysage politique andorran79.
78 « Cadre juridique » se dit en catalan «
marc juridic ». Cette expression est très usité en
Droit public andorran, catalan mais aussi espagnol et se rapproche plus
fortement du terme « ordre juridic » que pour le sens
français.
79 Pere Pastor parle de cette évolution comme d'une
reconcidération politique d'une évolution sociale visible
Le deuxième facteur réside dans l'accroissement
des flux communicationnels et marchands. L'Andorre s'est récemment
ouverte massivement au tourisme commercial, mais s'est surtout doté d'un
complexe routier moderne et pertinent pour se déplacer dans ces
Vallées souvent très difficiles d'accès. La question de la
capacité à se déplacer influe aussi sur l'ordre
institutionnel. En effet, le fédéralisme médiéval
peut se comprendre, dans le sens commun, comme une adaptation des institutions
aux réalités sociales: difficulté à se
déplacer, nombre de jours perdus et non-indemnisés, gestion
déléguée des cheptels. Cependant, aujourd'hui, les
communications sont bien entendu beaucoup plu facile. Ainsi, l'arguement
fédéraliste peut tomber à désiutude. Cependant,
malgré que cette raison soit à l'origine de bon nomre de
systèmes politico-juridiques européens (on peut penser au cas de
la Confédération Helvétique), la tradition est venue
supplanter la modernité.
Sous-section2. Une reconsidération des enjeux
nationaux
Un fait marquant: dans toutes les entrevues que j'ai pu
effectuer, tous les personnes interrogées convergeaient sur un point:
les conseillers paroissiaux ne considèrent pas leur mandat comme une
délégation de la Paroisse et une représentation des
intérêts de celle-ci, mais comme le choix de la population de la
Comu d'envoyer telle ou telle personne au Conseil Général pour y
défendre les intérêts nationaux.
Corrélaire à cette évolution ou
même à l'origine de celle-ci, on peut étuider le cas de la
création des partis politiques. Comme le soulignait le Cap de
Govern, Albert Pintat, lors de notre entrevue, mais aussi le Sindic
General del M.I. Consell General, les partis politiques se sont
structurés de telle façon que les rôles se sont
clarifiés. En outre, au Conseil Général, et même
dans les Conseils paroissiaux, il y a des groupes politiques, qui coincident
entre les deux niveaux.
Particulièrement au niveau national, les groupes
politiques ont eu tendance à effacer les origines des mandats: les
Conseillers généraux, qu'ils soient élus par une paroisse
ou choisis sur la liste national, tendent vers le rassemblement plus que vers
dissociation. Cette tendance à la concentration en groupes politiques (2
majeurs au Conseil Général depuis 1993) prévient toute
tendance solitariste à défendre un dossier local, ou à
prendre position en faveur de sa Paroisse. Ainsi, l'enjeu n'est que national et
pas confédéral.
Cette évolution des mentalités, enfin, est
pertinente dans un contexte où les enjeux « inter-nationaux »
sont désormais du ressort du Gouvernement, et non plus des
Co-Princes.
C'est donc dans un contexte de nécessités que
les évolutions ont évolué dans un certain sens. Ainsi,
malgré l'introduction d'une doctrine juridique internationale, qui
souhaitait voir l'Andorre adopter une Constitution80, ces mutations
ont eu pour origine un contexte d'inadaptation des institutions internes aux
problématiques à la fois internes mais aussi externes.
80 Laura Roman Martin, dans le chapitre 3, « El
Procés Constiuent », de son ouvrage précité, dit que
la rédaction de la Constitution a plus été une «
imposition » exogène qu'une vraie nécessité
interne.En outre, elle avance l'arguement selon lequel, à cette
époque d'euphorie juridique et libérale (Chute du Mur, fin du
communisme et besoin de combler des vides constitutions des nouveaux Etats de
l'Est européen), la seule manière d'être reconnu comme Etat
sur la scène internationale était le texte consitutionnnel.
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