Partie 3. L'ère de la redéfinition des
rapports: la
situation post-constitutionnelle
En 1993, la ton est donné. Les rapports verticaux de
pouvoir s'articuleront désormais par la Constitution. Ce document
écrit a permis à l'Andorre d'être reconnu comme Etat
souverain, et d'adhérer ainsi aux organisations internationales telles
que l'Organisation des Nations Unies e le Conseil de l'Europe. De plus, ces
relations avec les Communautés Européennes et l'Union
Européenne se sont clarifiées, outre les accords commerciaux du
14 décembre 1989.
Le titulaire de la souveraineté est désormais le
peuple andorran, par le biais de ces représentants: Les Conseillers
Généraux. Ceci est déclaré dans le préambule
de ladite Constitution : « Le Peuple Andorran, en pleine liberté et
indépendance, et par l'exercice de sa propre souveraineté (...)
»75, et par l'article troisième, du titre I: « La
souveraineté réside dans le Peuple Andorran, qui l'exerce au
moyen des différentes classes de participation et des institutions
qu'établit cette Constitution »76.
Une redéfinition totale de la pratique institutionnelle
s'initie par la promulgation de la Constitution. Ces rapports vont toucher
à la fois le niveau que l'on appellera désormais uniquement
national77 ou central, et le niveau local. Par conséquent,
nous allons adopter un plan pour cette analyse qui prendra en
considération, tout d'abord l'émergence en droit d'un pouvoir
central fort, puis la place des Comuns dans ce nouvel ordre
juridique.
75 « El Poble Andorrà, amb plena llibertat i
independència, i en exercici de la seva propia sobirania »
76« La sobirania resideix en en Poble Andorrà,
que l'exerceix par mitjà de les diferents classes de participacio i de
les institucions que estableix aquesta Constitucio »
77 Antérieurement dans notre propos, le niveau le plus
élevé dans l'ordre juridique andorran a été
indifféremment appelé « national », «
étatique », « stato-national », «
fédéral » ou « central ». Ces différentes
appellations ont eu pour unique objectif de montrer la complexcité de
l'analyse de l'ordre juridique antérieur à la rédaction de
la Constitution.
Dosormais, nous appellerons donc ce niveau le « national
», car pour la première fois, on parlera en droit public andorran
d'une nation andorrane, d'un peuple traitédans son ensemble et cmme
souverain.
Chapitre 1. Renforcement de l'échelon national:
« l'inversion des règles du jeu ».
Dans ce nouveau cadre juridique78, Andorre connait
un renversement de légitimité. L'échelon central se voit
confier officiellement l'exercice de la souveraineté nationale. Par sa
voie législative, il fera la loi, et par sa voix exécutif, il
ménera la politique nationale. Cependant, il est à rattacher
à cette évolution juridique une évolution des
mentalités.
Section 1. Les facteurs d'évolution
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