Chapitre 2. Vers une rupture institutionnelle avec le
mode féodal de gouvernement?
La fin du XIXème siècle et le début du
XXème marquent un tournant dans le mode de gouvernance andorran. En
effet, cette période est propice en Europe à l'émergence
de nouveaux Etats-Nations (printemps des peuples de 1830), de nouvelles
revendications politiques (montée des nationalismes, des socialismes et
des démocraties sociales), culturelles, et institutionnelles. L'Andorre,
malgré son enclavement certain, n'est pas resté à
l'écart de ces évolutions politiques. On dénote deux
périodes d'évolution : celle de 1866 et celle de 1933.
Comme nous avons pu l'exposer en introduction, nous allons
nous focaliser sur des dates importantes qui marquent une rupture
institutionnelle significative et générale pour la
Principauté. Cependant, dans le cadre de notre étude, ces dates
sont aussi importantes. En effet, chacune des évolutions ou mutations
institutionnelles que connaitra l'Andorre participe de très près
à la redéfinition des interactions entre le niveau paroissial et
stato-national. L'objectif de notre étude, pour rappel, concerne la
construction la thèse selon laquelle la fédération
andorrane de communes s'est construite de manière empirique dans un
champ politique où les forces étaient concentrées entre
les mains des Paroisses. Nous allons dans un premier étudier la Nova
Reforma de 1866, puis les influences de la réforme de 1933 dans les
relations institutionnelles andorranes.
Section 1. La nova reforma de 1866 ou la
légitimation du niveau
central
1866 constitue une date importante, si ce n'est la plus
importante de l'ère moderne, après celle de la Constitution de
1993. En effet, cette année-ci marque le début d'une
rationnalisation du pouvoir andorran, en constante évolution
jusqu'à aujourd'hui31. Le cadre générale de
cette partie de l'étude est compris choronologiquement entre 1866 et
1978.
Nova Reforma est un terme générique qui
désigne la réforme institutionnelle andorrane de 1866. Comme on
peut le comprendre, cela signifie Nouvelle Réforme. Pourquoi un
tel terme? Quel est le contenu de cette réforme? Quelle est son
influence dans les interactions toujours aussi fortes entre le local et le
central?
31 Nous verrons plus tard les problèmes liés au
vote des lleis qualificades après la promulgation de la
Constitution de 1993.
Sous-section1. Les préludes et les attentes
Avant de parler de la réforme intrinsèque et de
ses conséquences directes sur la construction fédérale de
l'Andorre, il est bon, nous le pensons, de définir les raisons qui ont
poussé à une telle évolution.
Il faut savoir qu'en 1866, trois courants sont présents
au sein du Conseil de la Terre. L'un d'eux est appelé courant « des
jeunes », à la tête duquel se renvendique un certain Anton
Maestre. Celui-ci désire mettre fin à la coutûme selon
laquelle seul les caps de casa dont la notoriété est
irréprochable peuvent avoir droit de suffrage, passif et actif,
pour les élections centrales et paroissiales.
Sur 781 chefs de famille, 523 signeront pour la réforme,
alors que ce même parti qui l'a impulsé n'était pas
majoritaire au sein de l'assemblée32.
Le 22 avril 1866, le Coprince épiscopal Mgr. Caixal signe
pour la réforme.
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