B. Intérêt et limites d'une telle
problématique
Avant d'exposer le travail, nous allons tenter de
dégager l'intérêt et les limites d'un tel sujet. La
justification n'apparait pas dans l'introduction et tardivement dans cette
partie car il était nécessaire de tout d'abord expose la
situation de l'Andorre aujourd'hui, mais aussi de manière historique, et
enfin de la mettre dans une première perspéctive
thématique (grâce à l'ensemble des définitions).
a. Intérêt
La justification essentielle de cette étude peut
être synthétisée en un mot « la particularité
», ou peculiaritat20 en catalan.
L'étude qui suivra du cas andorran est issu d'un cas
particulier que l'on ne retrouve que partiellement à travers
l'étude du cas suisse. En effet, l'Andorre est un petit pays, comme nous
l'avons présenté en introduction, situé dans une zone
montagnarde hostile, et dont l'organisation politique n'avait de cesse de
refléter l'organisation sociale contemporaine à chaque moment de
l'histoire de ce pays. En d'autres termes, les vallées neutres n'ont
connu pratiquement aucune influence extérieure sur leur mode
d'organisation politicoinstitutionnelle (à part les paréages du
XIIIème siècle);
Ceci étant dit, le type d'organisation, nous allons le
voir, fédéralisant de l'Andorre,
19 Source: notes du cours du Professeur Ferran Requejo, de
l'Université Pompeu Fabra de Barcelone (Théorie Politique II,
semestre 2, année universitaire 2005-2006)
20 Ce terme est présent dans le vocabulaire andorran pour
justifier l'existance de leur spécificitié
jusqu'en 1993, a toujours été le mirroir des
nécessités premières d'organisation. Son mode
d'organisation est donc resté pendant très longtemps
endogène.
De plus, nous allons étudier un territoire qui, par sa
taille, relève de la particularité historique. Comme tout les
micro-Etats européens, l'Andorre possède des
particularités que l'on ne retrouve nulle part. Cependant, nous parlons
ici du thème fédéralisme. Dans le débat sur le
fédéralisme, une des questions centrales demeurent l'existance ou
l'inexistance d'un minimum dimensionnel. En effet, est-il nécessaire
pour qu'un Etat soit considéré fédéral ou en tout
cas de type fédératif qu'il fasse partie des Etats les plus
vastes du monde? Le cas de la Suisse répond à bien des
problèmes.
Une autre particularité est celle du Droit. En effet,
dans ce grand ensemble de droit écrit romain et germanique que forme le
continent européen, le droit coutûmier persiste en Andorre. Et ce
droit n'est pas secondaire: il est complémentaire du droit écrit
et se substitue à lui lors d'un vide juridique. Malgré la
prédominance logique du droit écrit (Constitution, Lois
organiques, Lois ordinaires, Ordonnances municipales, etc), subsiste encore ce
droit coutûmier, par définition, non écrit.
L'ensemble de ces spécificités nous a donc
amené à considérer de près le cas andorran et
à désirer en produire une étude contributive en terme de
droit public andorran.
b. Les limites de cette étude
Tout d'abord, il faut savoir que cette étude ne se
prétend pas exhaustive. Elle va tenter de démontrer que le
fédéralisme possède une évolution
politico-juridique propre. Parler d'évolution, c'est parler d'histoire.
Ce mémoire a donc comme prétention de caractériser un
système politique et juridique à travers son histoire et en se
basant sur la dimension première d'un tel Etat: les relations et les
interactions entre le local et le national. Ce ne sera donc pas un reccueil
historique de dates et de faits, mais bien une étude sur ce types
d'intéractions. Les dates correspondront aux dates qui ont marqué
l'histoire institutionnelle des vallées, car, à contrario, c'est
bel et bien l'évolution des nécessités
fédératives du peuple andorran qui a engendré ces
changements. Tout est donc corrélé, surtout sur un territoire de
dimension relativement réduite.
Outre ces limites historiques, il faut aussi parler des
limites géographiques et physiques. En effet, l'Andorre est un pays
enclavé, encore difficile d'accès, et donc difficile à
pénétrer pour un étranger non résidant. Mon
étude n'est donc qu'une simple contribution analythique. Pour l'aspect
« observation », nécessaire à tout travail
scientifique, celui-ci se limitera aux entrevues effectuées (cf. liste
à la fin de corpus) et à mon expérience personnelle
touristique en bon voisin.
Une autre limite réside dans la démographie.
Aujourd'hui peuplée de plus de 70 000 habitants - encore que ce chiffre
soit très peu important - la population autochtone présente avant
l'ouverture des frontières andorrane dans les années soixante
n'était pas très élevée, surtout dans cette zone
peuplée de la chaîne pyrénéenne (comparée
à la population de la Cerdagne française et espagnole, à
l'Est). Ce qui limite donc aussi de manière quantitative les
possibilités de particularités localisées de mutation
institutionnelle et qui pousse donc à une étude globale sur tout
le territoire andorran.
Enfin, on appellera la dernière limite une
difficulté. Une difficulté bibliographique. En outre, ceci
découle de toutes les raisons exposées plus haut. La
particularité juridique dont a toujours fait preuve l'Andorre n'a pas
produit les effets escomptés. En d'autres termes, les documents de Droit
Public sur l'Andorre sont très rares, et les éditions
limitées, s'agissant en fait pour un certain nombre de travail de
thèses et peu de publications scientifiques de recherche non-doctorales.
De plus, la persistance du droit coutûmier en Principauté n'a pas
faciliter la recherche bibliographique. Mon travail a donc était
articulé par l'ensemble des entrevues produites, dans lesquelles les
intervenants ont pu me transmettre des pistes de réflexion des plus
intéressantes et surtout nécessaires.
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