Table des matières
Remerciements... ... 4
Agraïments... ... 5
Avertissements... ... 6
Sommaire... ... 7
Introduction générale... ... 8
I. Avant-propos introductif... ... 8
A. Une présentation des condidtions
générales d'apréciation
de l'Andorre... ... 8
1 .Conditions générales d'apréciation de la
Principauté:
le cas de la doxa... ... 8
2. Présentation du pays... ... 9
a. Géographie... ... 9
b. Quelques données clefs pour
une présentation exhaustive... ... 10
B. Une approximation de l'histoire institutionnelle d'Andorre
:
avant 1419... ...13
1. Un régime juridique féodal ambigü... .
..13
2. Les « paréages » du XIIIème
siècle: l'origine
du droit public andorran ... 14
3. Une période de vide institutionnel... . ..15
II. Introduction analythique... . ..18
A. Définitions... . ..18
a. La Fédération... . ..18
b. La confédération... . . .20
c. L'Etat unitaire décentralisé...
|
. . .21
|
d. Elèments d'analyse politique...
|
|
...21
|
|
|
B. Intérêt et limites d'une telle
problématique...
|
. . .22
|
a. Intérêt...
|
. . .22
|
b. Les limites de cette étude...
|
|
. . .23
|
|
|
C. Le déroulement de l'étude...
|
. . .24
|
|
Première partie: Une développement
politico-institutionnel empirique: de 1419 à 1978...
|
...27
|
|
Chapitre1. De 1419 à 1866: Le Conseil de la Terre: une
réalité fédéral?...
|
...27
|
|
Section 1. 1419: Institutionnalisation d'un
proto-fédéralisme...
|
. ..27
|
|
Section 2. Le Conseil de la Terre: étude de cas...
|
. ..30
|
|
Sous-section 1. La composition...
|
. . .30
|
|
Sous-section 2. Des compétences réelles?...
|
. . .30
|
|
Sous-section 3. Prédominance du niveau local...
|
. . .31
|
Section 3. Caractéristation du cas: entre
fédéralisme paroissial et confédération
de territoires... . . .32
Sous-section 1. Lien société/Conseil: quelle
amplitude?... . . .32
Sous-section 2. Les limites intrinsèques au Conseil de la
Terre... . ..33
Sous-section3. Une caractérisation partielle du
fonctionnement politico-
insitutionnel... . . .34
Chapitre 2. Vers une rupture institutionnelle avec le mode
féodal de gouvernement?... . ..36
Section 1. La nova reforma de 1866
ou la légitimation du niveau central... . ..36
Sous-section1. Les préludes et les attentes... . . .37
Sous-section2. Les implications techniques de la
réforme... . . .37
Sous-section3. Rupture
ou évolution de la tradition
fédéralisante?... .. .39
|
Section 2. Les réformes postérieures:
|
|
|
une portée identique à 1866...
|
. . .42
|
|
Section 3. Une apporche des implications de ces réformes
sur les institutions...
|
. . .44
|
|
Partie 2. En marche vers la redéfinition des rapports
fédéraux: de 1978 à 1993...
|
...47
|
|
Chapitre 1. Vers l'émergence d'un niveau
fédéral pertinent?...
|
. . .47
|
|
Section 1. Les préludes à la réforme...
|
. . .48
|
Sous-section 1. La Memoria de Reforma Institucional ou
l'intention de rationalisation du travail politico-administratif... . .
.48
Sous-section 2. Le premier pas vers une considération du peuple
andorran comme une entité « une et indivisble » ou la
création de la
septième paroisse... . . .50
Section 2. L'affirmation de l'autonomie du niveau central: le
Consell Executiu... .. .52
|
Section 3. La voix ouverte à une refonte complète
de la doctrine fédérale: une période de pure transition
(198 1-1990)... ...53
Chapitre 2. La question de la fédération
traditionnelle héritée du passée juridique
|
|
andorran dans le processus de réforme...
|
. . .55
|
|
Section 1. Exposé du déroulement du processus...
|
. . .56
|
|
Section 2. La place des Comuns dans les
négociations...
|
. ..58
|
|
Section 3. « Quel modèle d'Etat? »: la
théorie...
|
. . .59
|
|
Section 4. L'émergence réelle d'un échelon
central puissant...
|
. ..61
|
|
Partie 3. L'ère de la redéfinition des rapports:
la situation post-constitutionnelle...
|
...65
|
|
103
|
|
Chapitre 1. Renforcement de l'échelon national:
|
|
|
« l'inversion des règles du jeu »...
|
...66
|
|
Section 1. Les facteurs d'évolution...
|
. . .66
|
|
Sous-section1. Des facteurs exogènes au Conseil
Général...
|
. . .66
|
|
Sous-section2. Une reconsidération des enjeux
nationaux...
|
. . .67
|
|
Section 2. Le niveau national: autonomie et
subsidiarité...
|
. . .69
|
|
Section 3. La rationnalisation du travail paroissial...
|
...71
|
|
Sous-section 1. Une infériorité normative et
compétentielle...
|
. . .71
|
|
Sous-section2. Une gestion politico-adminnistrative
communale...
|
...72
|
Chapitre 2. Une persistance de « l'ancien régime
» : une fédération qui ne veut pas dire son nom?...
...75
Section 1. Implications « fédératives » des
normes juridiques et des pratiques
politiques... . . .75
Sous-section 1. Défense des réalités
paroissiales... . . .75
Sous-section 2. Des compétences paroissiales impliquant
une coopération avec le niveau central... . . .77
Sous-section 3.
Implication du local dans
la fabrication politique nationale... . . .78
Section 2. Le cas très particulier du droit
coutûmier... ...81
Sous-section 1. La place du droit coutûmier dans l'ordre
juridique andorran... ...81
Sous-section 2. Le cas des Quarts et
Veïnats: du droit coutumier dans
les relations verticales... . ..82
Conclusion générale... . ..85
Annexes... . ..88
Bibliographie... ... 100
| 
