La modernisation des moyens de paiement et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en zone CEMAC.

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SOMMAIRE
  
• CHAPITRE 3 : LA CONSOLIDATION DES ORGANES DE SUPERVISION ET DE
  
• CONCLUSION GENERALE : 75
  
• LISTE DES ABBREVIATIONS :
  
• INTRODUCTION GENERALE :
  
• PREMIERE PARTIE : LE BLANCHIMENT D'ARGENT ET LE
  FINANCEMENT DU TERRORISME A L'ERE DU NUMERIQUE
  
• CHAPITRE 1er : LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES
  CAPITAUX ET LES NOUVEAUX MOYENS DE PAIEMENT : DEUX
  ENJEUX A COMBINER POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA
  ZONE CEMAC.
  
• INTRODUCTION
  
  • SECTION 1ère : ENJEUX ET IMPORTANCE DE LA MODERNISATION DES MOYENS DE PAIEMENT EN ZONE CEMAC
    
    • P1er : LES ENJEUX DE LA MODERNISATION DES MOYENS DE PAIEMENT EN ZONE CEMAC
      
      • A. LE SOUCI D'AUTOMATISATION DU SYSTEME DE PAIEMENT DE LA CEMAC POUR SON ARRIMAGE AU CONTEXTE INTERNATIONAL
        
      • B. LE SOUCI DE PROTECTION DU SYSTEME DE PAIEMENT COMMUNAUTAIRE CONTRE LES INFRACTIONS ECONOMIQUES.
        
    • P2 : IMPORTANCE DU MARCHE DES NOUVEAUX MOYENS DE PAIEMENT EN ZONE CEMAC
      
      • A. LES NOUVEAUX MOYENS DE PAIEMENT ET LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE EN ZONE CEMAC
        
      • B. EVOLUTION DU MARCHE DES NOUVEAUX MOYENS DE PAIEMENT :
        
  • SECTION 2 : LE DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET DE FINANCEMENT DU TERRORISME EN ZONE CEMAC
    
    • P1er : LE CADRE NORMATIF DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME EN ZONE CEMAC
      
      • A. LA CONSECRATION DE L'INFRACTION DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX
        
      • B. L'ENCADREMENT JURIDIQUE DE L'INFRACTION DE BLANCHIMENT
        
    • P2 : LES ORGANES DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT ET DE FINANCEMENT DU TERRORISME EN ZONE CEMAC
      
      • A. LES ORGANES COMMUNAUTAIRES :
        
      • B. LES ORGANES NATIONAUX
        
• CONCLUSION :
  
• CHAPITRE 2 : LA MODERNISATION DES MOYENS DE
  PAIEMENT EN ZONE CEMAC : FACTEUR DE FRAGILISATION
  DU DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT
  D'ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME.
  
• Mémoire rédigé et YONDJE SITCHEDIE Didi Stéphane 34 | P a g e
  
• INTRODUCTION :
  
  • SECTION 1 : CARTOGRAPHIE DES RISQUES DE BLANCHIMENT D'ARGENT ET DE FINANCEMENT DU TERRORISME INHERANTS AUX NOUVEAUX MOYENS DE PAIEMENT BANCAIRES
    
    • P1er : LES RISQUES INHÉRENTS AUX CARTES PRÉPAYÉES
      
    • P2 : LES RISQUES INHERENTS AU MOBILE MONEY
      
  • SECTION 2 : LES RISQUES DE BLANCHIMENT D'ARGENT ET DE FINANCEMENT DU TERRORISME D'ORIGINE PARA-BANCAIRES
    
    • P1 : LES RISQUES INHERENTS AU BLANCHIMENT PAR LES SERVICES DE PAIEMENT EN LIGNE
      
      • A. L'EVOLUTION DU COMMERCE ELECTRONIQUE : UN CATALYSEUR DU BLANCHIMENT DES TRANSACTIONS
        
      • B. CARTOGRAPHIE DES NOUVELLES FORMES DE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME PAR LES SERVICES DE PAIEMENT EN LIGNE :
        
    • P2 : LES RISQUES LIES AUX DEVISES NUMERIQUES
      
      • A. PRESENTATION DES CRYPTO-MONNAIES
        
      • B. LES RISQUES DE FRAGILISATION DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME PAR LES CRYPTO-MONNAIES EN AFRIQUE CENTRALE
        
• CONCLUSION :
  
• DEUXIEME PARTIE : NECESSITE D'ADAPTATION DU
  
• DISPOSITIF DE NORMES ANTI BLANCHIMENT ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME POUR UNE MEILLEURE PROTECTION DU SYSTEME BANCAIRE ET FINANCIER EN
  
• ZONE CEMAC
  
• CHAPITRE 3 : LA CONSOLIDATION DES ORGANES DE
  SUPERVISION ET DE CONTRONTROLE A L'ERE DES MOYENS
  DE PAIEMENTS MODERNES
  
• INTRODUCTION :
  
  • Section 1ère : L'AMELIORATION DE LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE
    
    • P1ER : L'AMELIORATION DU CADRE JURIDIQUE DU DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
      
      • A. L'EXTENSION DE L'OBLIGATION DE VIGILANCE ET DE DÉCLARATION, AUX ACTIVITÉS EN LIGNE :
        
      • B. L'ENCADREMENT JURIDIQUE DES DEVISES NUMÉRIQUES (CRYPTOMONNAIES)
        
      • C. LA LIMITATION RÈGLEMENTAIRE DU NOMBRE DE SOUSCRIPTION DE CARTES PREPAYEES PAR PORTEUR
        
    • P2 : AMELIORATION DE LA REGLEMENTATION EN MATIERE DE NOUVEAUX MOYENS DE PAIEMENT
      
      • A. Pour le Mobile Money :
        
  • Section 2 : DU RENFORCEMENT DES CAPACITES DE SUPERVISION DES NOUVEAUX MOYENS DE PAIEMENT DANS LA ZONE CEMAC
    
    • P1ER : LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS HUMAINES
      
    • P2 : LA CRÉATION D'UN OBSERVATOIRE POUR LA SUPERVISION DES CARTES BANCAIRES
      
• CONCLUSION :
  
• CHAPITRE 4 : RENFORCEMENT DES ACTEURS
  OPERATIONNELS ET AMELIORATION DE L'EFFICACITE DE LA
  PROTECTION DES CIRCUITS BANCAIRES ET FINANCIERS DE
  LA ZONE CEMAC
  
• INTRODUCTION
  
  • SECTION 1ere : AMELIORATION DES CAPACITES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
    
    • P1er : RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ DE LA CHAINE DE PRODUCTION DES CARTES PRÉPAYÉES.
      
      • A. LA REDUCTION DES INTERMEDIARES DANS LES CHAINES DE
        
      • PRODUCTION :
        
      • B. L'ADOPTION D'UNE MEILLEURE POLITIQUE DANS LA CHAINE DE DISTRIBUTION DES CARTES PREPAYES :
        
      • C. L'ADOPTION DES MEILLEURES TECHNOLOGIES LIMITATIVES DE
        
      • LA FRAUDE
        
      • D. L'AUTOMATISATION DANS LE CONTRÔLE DES PLAFONDS DES
        
      • NOUVEAUX INSTRUMENT DE PAIEMENT
        
      • E. LA CREATION D'UNE BASE DE DONNEES DES INCIDENTS :
        
    • P2 : RENFORCEMENT DU CONTROLE INTERNE DES ACTEURS OPERATIONNELS
      
      • A. LA MISE EN APPLICATION DE LA RECOMMANDATION 15 DU GAFI :
        
      • B. L'EXTENSION DU CONTRÔLE INTERNE DES BANQUES AUX
        
      • C. GÉNÉRALISATION DE L'UTILISATION DES LOGICIELS « AML85»
        
  • SECTION 2 : LE RENFORCEMENT REPRESSIF DU DISPOSITIF COMMUNAUTAIRE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT
    
    • P1er : RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL ET REGLEMENTAIRE
      
      • A. L'INTÉGRATION DES INFRACTIONS DE BLANCHIMENT D'ARGENT ET DE CYBERCRIMINALITÉ DANS LES CODES PÉNAUX :
        
      • B. LA CRÉATION EFFECTIVE DES COURS DES COMPTES :
        
    • P2 : LE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES AUTORITES
      JUDICIAIRES
      
      • A. La spécialisation dans la formation des magistrats :
        
      • B. La Création des parquets financiers :
        
      • C. La Formation des Officiers de Police Judiciaire à l'instruction des dossiers de blanchiment de capitaux
        
      • D. L'Amélioration des conditions financières des acteurs répressifs
        
• CONCLUSION GENERALE :
  
• ANNEXES :
  
• Annexe 1 : Environnement de l'utilisation du mobile money
  
• ANNEXE 3 : Etablissements autorisés à émettre la monnaie électronique en zone CEMAC
  
• Annexe 4 : Schéma Descriptif d'une Carte Bancaire
  
• Annexe 5: Anatomie d'une fraude à la carte bancaire
  
• Annexe 6 : Schéma descriptif d'une fraude par intrusion dans le système
  
• Annexe 9 : Service de transfert international de fonds proposé par les acteurs du Web
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • II- Législations
    
  • A- Législations communautaires :
    
  • B- Législations nationales :
    
  • III- Articles de doctrine et de jurisprudence
    
  • IV- Sites web consultés
    
• TABLE DES MATIERES
  
  • SECTION 2 : LE DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET DE
    
  • SECTION 2 : LES RISQUES DE BLANCHIMENT D'ARGENT ET DE FINANCEMENT DU
    
• CHAPITRE 3 : LA CONSOLIDATION DES ORGANES DE SUPERVISION ET DE
  
  • SECTION 2 : LE RENFORCEMENT REPRESSIF DU DISPOSITIF COMMUNAUTAIRE
    
• ANNEXES : 77