B. CARTOGRAPHIE DES NOUVELLES FORMES DE BLANCHIMENT DES
CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME PAR LES SERVICES DE PAIEMENT EN LIGNE
:
Le Blanchiment des transactions est la nouvelle forme de
blanchiment d'argent et de financement du terrorisme. Ce nouveau système
s'appuie sur les comptes Marchands légitimes des Commerces
Electroniques, ouverts dans les livres des banques, pour servir de canal de
transition à des transactions inconnues. Ces magasins en ligne finissent
soit par servir de vitrine aux activités criminelles (vente
d'arme, de drogues, de produits de contrebande et
même de pédopornographie...), soit à servir
d'interface pour donner des origines licites à des fonds et transactions
illicites.
Le Blanchiment des transactions est un défi pour tous
les régulateurs et Agences de lutte contre le blanchiment, car
l'utilisation des passerelles que constituent les magasins en lignes, rend
presque indétectable le blanchiment des transactions. Ainsi, plusieurs
cas de blanchiment de transaction peuvent constituer des défaillances
aux systèmes communautaires de lutte contre le blanchiment de la
CEMAC.
CAS N°1 : LE BLANCHIMENT DES TRANSACTIONS SANS
ECHANGE REEL DES
MARCHANDISES
Le Blanchiment des transactions sans échange
réel de marchandise, est l'une des nouvelles méthodes de
contournement des mesures actuelles de prévention et de
répression du blanchiment des capitaux et du financement des actes
terroristes. C'est une méthode qui revêt un danger assez
conséquent, dans la mesure où, elle favorise le recyclage des
fonds issus de la criminalité organisée, par l'usage des voies
légitimes que constituent les comptes marchands des E-commerçants
souscrits auprès des banques. Ce qui constitue un affaiblissement du
dispositif actuel de lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement
du terrorisme.
Avec le développement du commerce électronique,
le Blanchiment des transactions sans échange réel de marchandises
est devenu l'un des moyens les plus couru et le moins détectable pour
passer à travers les mailles des filets des dispositifs LCB et FT du
monde.
Cette méthode se manifeste par le fait pour la
criminalité organisée voulant blanchir des fonds issus
d'activités illégales (trafic de drogue, d'arme, d'êtres
humains, pédopornographie...), de créer des magasins en ligne et
d'y afficher des marchandises fictives, tout en utilisant le compte Marchand de
ce magasin, ouvert dans les livres d'une banque. Ceux-ci utilisent ensuite ces
comptes marchands comme des canaux de transfert de leurs fonds frauduleusement,
du magasin vers le circuit légal des capitaux qu'est la banque, en
camouflant l'origine de ces fonds au travers de la production des faux tickets
de vente de marchandises. Alors qu'en réalité il n'y a eu aucune
transaction.
Ce cas de blanchiment a été
révélé récemment aux USA, où une
enquête du Bureau Fédéral d'Investigation (F.B.I),
démantelait un réseau de financement du terrorisme au travers de
ventes fictives de marchandises sur le site de vente en ligne AMAZON par
l'intermédiaire du service de paiement en ligne PAYPAL. Dans cette
espèce, un pseudo-e-commerçant a été
arrêté pour
Mémoire rédigé et YONDJE SITCHEDIE Didi
Stéphane 48 | P a g e
Thème : La modernisation des moyens de paiement et le
dispositif communautaire de lutte contre le blanchiment des capitaux et le
financement du terrorisme en zone CEMAC
financement d'une cellule du groupe terroriste Etat Islamique.
Dans les faits, le mis en cause, avait souscrit à un espace de vente en
ligne sur AMAZONE, où il proposait des appareils électroniques
par la méthode de la vente aux enchères et payable par PAYPAL.
Par la suite d'autres membres du groupe terroriste devaient se faire passer
pour des clients et faire monter les enchères, au point où la
marchandise devait être achetée à des prix astronomiques,
alors que cette marchandise n'existait même pas. Le paiement ainsi
effectué servait à faire entrer de l'argent illégal aux
USA en vue du financement d'actes terroristes. C'est la vente d'une imprimante
enregistrée au prix de 17 000 Dollars l'unité, qui a
attiré l'attention des autorités et a conduit au
démantèlement de la cellule terroriste.
L'Afrique Centrale quant à elle n'est pas à
l'abri de telles pratiques. Des risques similaires, mais alors beaucoup moins
maitrisés, existent dans la sous-région. Lorsqu'on observe par
exemple le développement des magasins en ligne, qui au fil des jours
gagnent des parts importantes de marché, alors même qu'il n'existe
aucune loi qui organise l'accès à cette activité, encore
moins le contrôle de cette activité. Plus près de nous ici,
on a pu observer jusqu'ici toujours impuissamment, le phénomène
des « SKAMMER » qui utilisent des faux magasins en ligne
afin d'attirer des clients de par le monde entier, et d'encaisser leur paiement
sans livraison de la marchandise, puisqu'elle n'existe pas.
CAS N°2 : LE BLANCHIMENT DES TRANSACTIONS ET
LE FINANCEMENT DU
TERRORISME
Le blanchiment des transactions avec échange des
Marchandises, est une autre méthode innovante, trouvée par les
criminelles, pour dissimuler l'origine frauduleuses de leurs fonds. Ici le mode
opératoire est quasiment le même. Il y'a toujours utilisation d'un
magasin en ligne, en vue de se servir du compte marchand comme passerelle pour
introduire l'argent sale dans le circuit légal qu'est le circuit
bancaire. Cependant, contrairement à la méthode
précédente, il y'a échange de marchandises lors de la
transaction. Ici, le blanchiment ne porte pas sur le caractère fictif de
la transaction, mais sur l'origine des marchandises.
A titre d'illustration, le ministre français de
l'économie d'alors, Michel Sapin, affirme en 2015, que les attentats de
CHARLY Hebdo n'avaient pas coûté plus de 8 000 Euro. Il ressortait
des conclusions de l'enquête y relative que Cherif KOACHI, l'auteur de
ces actes terroristes, avait financé cet attentat, par la vente en ligne
des marchandises de contre bande.
Par ailleurs, de nombreux sites de vente en ligne, faisant
partie de ce qu'on a appelé le « DARKNET », effectuent leur
trafic directement au travers de leur magasin en ligne en y vendant des armes,
de la drogue et en faisant des trafics sexuels, d'enfants et mêmes
d'organes humains.
Encore une fois, ce cas de figure nous permet de constater la
vulnérabilité des circuits bancaires et financiers de la zone
CEMAC, face au développement des moyens de paiement.
Mémoire rédigé et YONDJE SITCHEDIE Didi
Stéphane 49 | P a g e
Thème : La modernisation des moyens de paiement et
le dispositif communautaire de lutte contre le blanchiment des capitaux et le
financement du terrorisme en zone CEMAC
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